Assurance complémentaire santé du personnel des Services Industriels et Commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire

CCI de Caen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonie mutuelle

Qui ?

• CCI de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2019-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 017_04_2018
Brève description:

Assurance complémentaire santé du personnel des Services Industriels et Commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de caen
Adresse postale: 1 rue René Cassin Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385942&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296773
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application de l'article 25.i.1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: Tous les documents signés devront l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise portant le risque devront être fournis, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

— pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (DUME),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias),

— pour les intermédiaires, le mandat établi spécifiquement pour le marché et donnant pouvoir à l'intermédiaire pour les engager (signature).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— l'annexe nobv – «Cadre Candidatures», reprenant les diverses informations relatives aux capacités professionnelle et financière, remplie dans sa totalité (signature).

— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel (signature).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS aéroport Caen-Normandie
Adresse postale: 1 rue René Cassin – Saint-Contest
Pays: Normandie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire
Adresse postale: 181 Quai Frissard
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.caen.aeroport.fr/ 🌏
: https://www.seine-estuaire.cci.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Caen-Normandie direction des équipements Portuaires
Adresse postale: Bassin d'Hérouville
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de Commerce et d'industrie de Caen-Normandie direction des équipements Portuaires
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du marché est fixée à 48 mois, à compter du 1.1.2019 (jusqu'au 31.122022)

La CCI Caen Normandie représentée par son Président – m. Michel COLLIN – représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16 novembre 2016. La durée du marché est fixée à 48 mois, à compter du 1.1.2019 (jusqu'au 31.12.2022), avec faculté de résiliation annuelle. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres. La remise d'offres variantes à l'initiative du candidat est autorisée. Variantes à l'initiative de l'acheteur («variantes exigées»): Les variantes exigées doivent impérativement être chiffrées par les candidats (le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les notifier ou non). Il est prévu trois variantes exigées: Variante exigée n° 1 (Ve1): Amélioration de la garantie prothèse dentaire variante exigée no° (Ve2): Amélioration de la garantie orthodontie variante exigée n° 3 (Ve3): Garanties permettant de maintenir le coût actuel conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Documents à produire: En cas de remise de plis sur support papier, chaque candidat aura à produire un dossier complet en double Exemplaire. Pièces de l'offre: L'acte d'engagement dûment renseigné et ses annexes précisant, s'il y a lieu, de façon exhaustive, les réserves ou «diversions» aux spécifications du CCTP, détaillées sur les documents annexes (signature). Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché (signature). Les annexes BV, BVI, BVII, BVIII, complétées en totalité (signature). Les documents demandés dans les annexes BV, BVI, BVII et BVIII (signature). Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante: «Marché n° 017_04_2018 assurance complémentaire santé du personnel des Services Industriels et Commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire – ne pas ouvrir». L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Sélection des candidatures: La sélection des candidatures est effectuée dans les conditions fixées aux articles 44 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.16, au moyen des critères suivants:

Informations complémentaires

— conformité du dossier administratif,

— capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Renseignements administratifs et techniques sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. de ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le jeudi 23.8.2018 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296773 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance complémentaire santé du personnel des services industriels et commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire.

Valeur totale du marché: 1 161 968 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077313
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296773
Numéro JO-S: 34

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 29 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44273
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.harmonie-mutuelle.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 161 968 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Aéroport Caen Normandie
Adresse postale: 1 rue René Cassin — Saint-Contest
181 quai Frissard
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2019/S 034-077313 (2019-02-13)

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