Prestations d'assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire sante (lot nº 2) pour les salaries de droit prive et les agents sous statut fonction publique territoriale

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet: prestations assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire sante (lot nº 2) pour les salaries de droit prive et les agents sous statut fonction publique territoriale de Hauts-de-Seine habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2018-08-30	Informations complémentaires
2018-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Mutuelle 2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: maria.benali@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 182649094 📠
URL des documents: http://opdh92.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_6038_573605.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-331992
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Cf. DCE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'assurance prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation a pour objet la souscription d'un contrat visant à garantir aux collaborateurs de hauts de seine habitat, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau ci-après:

— une couverture de prévoyance comportant des garanties en cas de décès ou de perte irréversible d'autonomie,

— ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base.

Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: Cf. DCE
Intitulé du lot: Prestations complémentaire sante
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité aux salariés et fonctionnaires de Hauts-de-Seine habitat, à leur conjoint, concubin ou bénéficiaire d'un PACS ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Valeur estimée hors TVA: 5 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Cf. Dce

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés de Hauts-de-Seine Habitat (droit privé et fonction publique).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurance
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hauts-de-Seine Habitat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://opdh92.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_6038_573605.html 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com/prerequis 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 145-331992 (2018-07-26)

Informations complémentaires (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: prestations assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire santé (lot nº 2) pour les salariés de droit privé et les agents sous statut fonction publique territoriale de Hauts-de-Seine Habitat

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383238
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-331992
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2018/S 168-383238 (2018-08-30)

Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 6 138 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522127
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations complémentaire santé
Brève description:

Le marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité aux salariés et fonctionnaires de Hauts de Seine Habitat, à leur conjoint, concubin ou bénéficiaire d'un PACS ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 236560000 📞
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 144862000 📞
Valeur totale du marché: 2 502 000 EUR 💰
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Generali Vie
Adresse postale: 9 rue Pillet Will
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75009
Téléphone: +33 158382490 📞
Courrier électronique: rdallut@generali.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 636 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Référence
Informations complémentaires

Cf. DCE.

Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 28.7.2018.

Parution au BOAMP: nº 18-107433 du 31.7.2018.

Rectificatif paru au BOAMP: nº 18-121855 du 1.9.2018.

Rectificatif paru au JOUE: nº 2018/S 168-383238 du 1.9.2018.

Le marché prendra effet le 1.1.2019. Il est conclu pour une durée maximale de 6 ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception: 6 mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours pour l'organisme assureur, 2 mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours, pour le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique....

Source: OJS 2018/S 228-522127 (2018-11-22)

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