Marche d'assurance

Communauté communes Argonne Ardennaise

Marche d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• Caisse régionale d'assurance mutuel les agricoles du Nord-Est
• CNP Assurances
• La Parisienne Assurances
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté communes Argonne Ardennaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-17	Avis de marché
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marche d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Argonne Ardennaise
Adresse postale: 44-46 rue Chemin Sale
Code postal: 08400
Commune postale: Vouziers
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: juriste@2c2a.com 📧
Téléphone: +33 324309542 📞
Fax: +33 324719112 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364792
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Choix du ou des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

Choix de la (ou des) sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobiles»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

Société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vouziers (08400).

Vouziers (08400)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: le juge administratif peut être saisi avant la signature du contrat par la personne publique,

— référé contractuel: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 159-364792 (2018-08-17)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la couverture des risques d'assurances, la gestion et le règlement des sinistres.

Valeur totale du marché: 613 085 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise
Adresse postale: 44-46 rue du Chemin Salé
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072598
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364792
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Incendie-Divers Dommages aux Biens
Brève description:

Couverture des risques d'assurances Incendie-Divers dommages aux biens, gestion et règlement des sinistres

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Générale
Brève description:

Couverture des risques d'assurance responsabilité civile générale, gestion et règlement des sinistres

Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile
Brève description:

Couverture des différents risques d'assurances flotte automobile, gestion et règlement des sinistres

Intitulé du lot: Assurance Risques Statutaires
Brève description:

Couverture des risques d'assurances statutaires, gestion et règlement des sinistres

Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique Générale
Brève description: Couverture des risques juridiques, gestion et règlement des sinistres
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique Pénale des agents et des administrateurs
Brève description:

Couverture des risques pénaux des agents et administrateurs, gestion et règlement des sinistres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08400…

… VOUZIERS)

… Vouziers)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Caisse régionale d'assurance mutuel les agricoles du Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0326916972 📞
Courrier électronique: relationclient-collectivites@groupama-ne.fr 📧
Valeur totale du marché: 190 023 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +49 0549325600 📞
Courrier électronique: ca-smacl@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 8 580 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Téléphone: +042 0321989713 📞
Courrier électronique: cedric.maquignon@pilliot.fr 📧
Nom: La Parisienne Assurances
Numéro d'enregistrement national: 56211708500072
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +42 0142945000 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 32 170 EUR 💰
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 351 790 EUR 💰
Téléphone: +42 0549325600 📞
Valeur totale du marché: 25 185 EUR 💰
3047.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24080092000110
Contact
Point de contact: Corinne Milesi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 032-072598 (2019-02-11)

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