Marché assurance complémentaire santé

MSA Mayenne Orne Sarthe

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Grand Ouest

Qui ?

• MSA Mayenne Orne Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-15	Avis de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 0418
Brève description:

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Mayenne Orne Sarthe
Adresse postale: 30 rue Paul Ligneul
Code postal: 72032
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr/lfy 🌏
Courrier électronique: coudrin.nadege@mayenne-orne-sarthe.msa.fr 📧
Téléphone: +33 243918122 📞
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_K9sthji0HP 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tcOlWjT1nv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117574
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 25 II 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire.
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaires(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pour une durée de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:

DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur);

DC2 déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que La MSA Mayenne — orne — sarthe accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) pouvoirs de la personne habilitée à engager la société une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:

— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance sante auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:

— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,

— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,

— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);

2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);

3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:

— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,

— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,

— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents;

4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:

— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le Candidat et l'assure (salarié ou ayant droits),

— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie,

— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions relatives au contrat. Financement assuré par le budget de la MSA Mayenne — Orne — Sarthe. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché. Le paiement se fera par virement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. L'acheteur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 4815210030014
Contact
Point de contact: Mlle Nadège Coudrin
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_K9sthji0HP 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Le Mans 72000
Adresse postale: cité Judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 053-117574 (2018-03-15)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 478 757 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Mayenne-Orne-Sarthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532925
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117574
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Aspects techniques
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom): Aspect environnemental
Critère de coût (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Mutualia grand ouest
Adresse postale: 6 rue Anita Conti, parc tertiaire de Laronseau, CS 82320
Commune postale: Vannes
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutualia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 478 757 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès — France
Source: OJS 2018/S 233-532925 (2018-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance maladie (9)