Assurance complémentaire santé
MSA Nord-Pas-de-Calais
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Nord-Pas-de-Calais (coordonnateur), MSA services Nord-Pas-de-Calais, MSA service entreprises et MSA services formation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-28 | Avis de marché |
| 2018-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 18S04CPLSA
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 33 rue du Grand But à Capinghem
Code postal: 59716
Commune postale: Lille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mortelette.sylvain@msa59-62.msa.fr 📧
Téléphone: +33 320002062 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CKKIaUCQvP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228906
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le contrat est résiliable annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois avant le 1”
Description des options:
“Les options, ou prestations supplémentaires éventuelles, seront explicitées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
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“— DC1: lettre de candidature et d'habilitation, du candidat ou du mandataire du groupement (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),”
“— DC2: déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr,”
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“— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,”
“— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son...”
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“— pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:”
“—— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,”
“—— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,”
“—— attestation d'inscription à l'ORIAS.”
Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance santé auquel se réfère le marché,...”
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“— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,”
“— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.”
“1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3...”
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“2) déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour...”
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“3) une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de...”
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“— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,”
“— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,”
“— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de...”
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“4) modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:”
“— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assure (salarié ou ayant droits),”
“— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire...”
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“— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:”
“— garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération,”
“— références professionnelles.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51948215200013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection social
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Le Chevillier, Directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Courant 2021 sauf en cas de marché national.”
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
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“Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 (à l'exception des jours fériés et jours chômés)”
“Les candidatures peuvent également être envoyées par voie postale à l'adresse suivante: MSA Nord-Pas-de-Calais, CS 36500 — 59716 Lille Cedex 9.”
“Les candidatures peuvent également être déposées électroniquement sur la plate-forme dématérialisée Achatpublic.Com.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59054
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/nord/tgi-59350-01 🌏
Source: OJS 2018/S 100-228906 (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 18S04CPLSA
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 33 rue du Grand But à Capinghem
Code postal: 59716
Commune postale: Lille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mortelette.sylvain@msa59-62.msa.fr 📧
Téléphone: +33 320002062 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CKKIaUCQvP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228906
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le contrat est résiliable annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois avant le 1”
Description des options:
“Les options, ou prestations supplémentaires éventuelles, seront explicitées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
“— DC1: lettre de candidature et d'habilitation, du candidat ou du mandataire du groupement (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),”
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“— DC2: déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr,”
“— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,”
“— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son...”
“— pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:”
“—— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,”
“—— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,”
“—— attestation d'inscription à l'ORIAS.”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance santé auquel se réfère le marché,...”
Afficher plus (2)
“— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,”
“— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.”
“1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3...”
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“2) déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour...”
“3) une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de...”
“— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,”
“— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,”
“— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de...”
“4) modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:”
“— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assure (salarié ou ayant droits),”
“— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire...”
“— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:”
“— garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération,”
Afficher plus (1)
“— références professionnelles.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51948215200013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection social
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Le Chevillier, Directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Courant 2021 sauf en cas de marché national.”
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
“Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 (à l'exception des jours fériés et jours chômés)”
Afficher plus (2)
“Les candidatures peuvent également être envoyées par voie postale à l'adresse suivante: MSA Nord-Pas-de-Calais, CS 36500 — 59716 Lille Cedex 9.”
“Les candidatures peuvent également être déposées électroniquement sur la plate-forme dématérialisée Achatpublic.Com.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59054
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/nord/tgi-59350-01 🌏
Source: OJS 2018/S 100-228906 (2018-05-28)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Nord —...”
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Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Nord — Pas de Calais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522153
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228906
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Nord —...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées, des modalités pratiques de gestion du contrat, des modalités de production des comptes de résultat, gestion pour compte déléguée, frais de gestion, fonds social
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Mutualia Alliance Santé
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Florence Devynck, directrice adjointe
Source: OJS 2018/S 228-522153 (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Nord —...”
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Nord — Pas de Calais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522153
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228906
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Nord —...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées, des modalités pratiques de gestion du contrat, des modalités de production des comptes de résultat, gestion pour compte déléguée, frais de gestion, fonds social
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Mutualia Alliance Santé
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Florence Devynck, directrice adjointe
Source: OJS 2018/S 228-522153 (2018-11-22)
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