Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des services d'assurances pour le personnel privé de Vendée Habitat pour les années 2019 à 2022

OPH Vendée Habitat

Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des services d'assurances pour le personnel privé de Vendée Habitat pour les années 2019 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonie mutuelle
• Mutuelle Générale de Prévoyance

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2019-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: JUR3240
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des services d'assurances pour le personnel privé de Vendée Habitat pour les années 2019 à 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673410 📠
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248220
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Montant minimum annuel 50 000 EUR HT et montant maximum annuel 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance régime complémentaire santé pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance régime complémentaire santé pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres).

Informations complémentaires: Montant minimum annuel 50 000 EUR HT et montant maximum annuel 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Assurance régime de prévoyance pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance régime de prévoyance pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres).

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;

d) si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers;

e) attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (un modèle est disponible).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Point de contact: À l'attention de Madame Natacha Breheret — Responsable du service ressources humaines
Téléphone: +33 251098540 📞
Courrier électronique: natacha.breheret@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 4, 42-1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, aux institutions de prévoyances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les accords-cadres sont financés par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées conformément aux prix ou taux indiqués dans les actes d'engagement. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Pour obtenir l'avance, les candidats se reporteront au CCAP et à l'acte d'engagement. L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le CCAP. Les offres devront être établies en euro(s). Début d'exécution: 1.1.2019. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix des prestations sur 10 points,

— valeur technique de l'offre sur 10 points.

Le délai de validité des offres est fixé à 18 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises». Ces offres seront adressées par pli recommandé ou remis directement contre récépissé à: Madame le directeur général de l'OPH Office public de l'habitat Vendée Habitat, 28 rue Benjamin Franklin — Les Petites Bazinières — CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex. De même, les candidats pourront télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 109-248220 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434063
Se réfère à l'avis: 2018/S 109-248220
Numéro JO-S: 178

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://harmonie.mtuelle.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Mutuelle générale de prevoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS 99050 Cran-Gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://mutuelles-entis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24 111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 178-434063 (2019-09-11)

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