2018-014 Marché de service de prévoyance et d'assurances complémentaires santé pour le personnel de Logiest
Logiest
Marché de service de prévoyance et d'assurances complémentaires santé pour le personnel de Logiest
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Logiest
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-10 | Avis de marché |
| 2018-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logiest
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.logiest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@logiest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301773
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Marché d' assurance de prévoyance pour le personnel de Logiest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel de Logiest
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2018-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe et Moselle-et-Moselle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (3)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Carole VAUTRIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018-014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 132-301773 (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logiest
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.logiest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@logiest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301773
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service de prévoyance et d'assurances complémentaires santé pour le personnel de Logiest
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché d' assurance de prévoyance pour le personnel de Logiest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel de Logiest
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2018-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe et Moselle-et-Moselle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre État membre que la France).
L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée à une profession particulière: oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (3)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Carole VAUTRIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018-014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 132-301773 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-523016
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-301773
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle et Moselle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (3)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Arpège Prévoyance
Adresse postale: 143 avenue Aristide Briand
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 228-523016 (2018-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-523016
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-301773
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle et Moselle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (3)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Arpège Prévoyance
Adresse postale: 143 avenue Aristide Briand
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 228-523016 (2018-11-22)
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