Exécution de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint-Claude et son Centre communal d'action sociale

Ville de Saint-Claude

Exécution de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint-Claude et son Centre communal d'action sociale: assurance responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, flotte automobile, véhicules à moteur, dommages aux biens, multirisques exposition, risques statutaires du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Qui ?

• Ville de Saint-Claude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: MS 17.10 à MS 17.16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Claude
Adresse postale: 32 rue du Pré, BP 123
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-claude.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 384414249 📞
Fax: +33 384414240 📠
URL des documents: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Date de début: 2018-05-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436361
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, pour tous les lots. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.

Le marché sera attribué lot par lot, avec un seul attributaire par lot. Cet attributaire pouvant être un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Description des options:

Elles sont explicitement définies dans les cahiers des clauses techniques particulières et acte d'engagement de chaque lot.

Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile, véhicules à moteur
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile, véhicules à moteur.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance multirisques exposition
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance multirisques exposition.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Claude: commune et CCAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Hôtel de Ville — 32 rue du Pré, BP 123, 39206 Saint-Claude Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390478200017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: DJR Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Claude
Adresse postale: Hôtel de Ville — Gestion des marchés publics — 32 rue du Pré, BP 123
Commune postale: Saint-Claude Cedex
Code postal: 39206
Point de contact: DJR Commande publique — Gestion des marchés publics
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383364466 📠
Source: OJS 2017/S 210-436361 (2017-10-31)

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