Marché public d'assurances

Ville de Montataire

Marché public d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montataire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-30	Avis de marché
2018-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description: Marché public d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montataire
Adresse postale: place Auguste Génie
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-montataire.fr 🌏
Courrier électronique: mfellah@mairie-montataire.fr 📧
Téléphone: +33 34464444 📞
Fax: +33 344644593 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8jck-5mSoe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436285
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Au plus tard dans un délai maximum figurant dans la demande écrite du pouvoir adjudicateur, sauf si ces documents ont déjà été délivrés par les candidats lors du dépôt des plis de la présente consultation, seront exigés auprès de l'opérateur économique ou du mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — la signature de l'acte d'engagement (formulaire Attri1 ou autre), — tout document justificatif permettant de s'assurer que le signataire de l'acte d'engagement (Attri1) est habilité à engager de plein droit la société soumissionnaire (délégation de pouvoir ou pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société et K Bis...), — en cas de groupement d'entreprises attributaires, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte (rubrique G du formulaire DC1), — certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale ou sociale ou les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé; ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, Les soumissionnaires sont invités à joindre l'ensemble des documents sus mentionnés dès la remise de leur offre afin d'accélérer la procédure de notification — l'unité monétaire est l'euro, — Il s'agit d'un avis obligatoire, — les textes applicables sont le code des assurances, l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — en cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 39 du décret du 25.3.2016, le dossier de consultation des entreprises pourra être accessible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, — les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, — le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis, — la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique, — les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Informations complémentaires

Au plus tard dans un délai maximum figurant dans la demande écrite du pouvoir adjudicateur, sauf si ces documents ont déjà été délivrés par les candidats lors du dépôt des plis de la présente consultation, seront exigés auprès de l'opérateur économique ou du mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— la signature de l'acte d'engagement (formulaire Attri1 ou autre),

— tout document justificatif permettant de s'assurer que le signataire de l'acte d'engagement (Attri1) est habilité à engager de plein droit la société soumissionnaire (délégation de pouvoir ou pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société et K Bis...),

— en cas de groupement d'entreprises attributaires, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte (rubrique G du formulaire DC1),

— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale ou sociale ou les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé; ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

Les soumissionnaires sont invités à joindre l'ensemble des documents sus mentionnés dès la remise de leur offre afin d'accélérer la procédure de notification

— l'unité monétaire est l'euro,

— Il s'agit d'un avis obligatoire,

— les textes applicables sont le code des assurances, l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— en cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 39 du décret du 25.3.2016, le dossier de consultation des entreprises pourra être accessible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur,

— les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics,

— le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis,

— la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique,

— les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Montataire.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 — assurance «Risques statutaires»
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 — protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6 — assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année: — par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception; — par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. Date d'effet du contrat: 1.1.2018. Durée du marché: 1.1.2018 — 31.12.2022.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2 16 00 410 10 00 12
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montataire
Adresse postale: Direction des Services Financiers, place Auguste Génie
Point de contact: Mme Carpentier
Téléphone: +33 344644587 📞
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché périodique conclu pour une durée maximale de 5 ans.

— la signature de l'acte d'engagement (formulaire Attri1 ou autre),

— tout document justificatif permettant de s'assurer que le signataire de l'acte d'engagement (Attri1) est habilité à engager de plein droit la société soumissionnaire (délégation de pouvoir ou pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société et K Bis...),

— en cas de groupement d'entreprises attributaires, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte (rubrique G du formulaire DC1),

— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale ou sociale ou les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé; ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

Les soumissionnaires sont invités à joindre l'ensemble des documents sus mentionnés dès la remise de leur offre afin d'accélérer la procédure de notification

— l'unité monétaire est l'euro,

— Il s'agit d'un avis obligatoire,

— les textes applicables sont le code des assurances, l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— en cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 39 du décret du 25.3.2016, le dossier de consultation des entreprises pourra être accessible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur,

— les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics,

— le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis,

— la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique,

— les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le détail des procédures de recours est donné dans les documents de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 210-436285 (2017-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 719562.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226681
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436285
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les prix sont donnés (HT). Ils concernent la durée totale et maximale du marché, soit 5 années. Les primes annuelles proposées par les attributaires, dans leur offre, ont donc été multipliées par 5 pour obtenir le montant total des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Montataire.

Intitulé du lot: Lot 2: assurance «Responsabilité civile générale»
Lot 3: assurance «Flotte automobile»
Lot 4: assurance «Risques statutaires»
Lot 5: protection juridique générale
Lot 6: assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅
2018-04-26 📅
2018-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trinbual administratif d'Amiens
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfécture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2018/S 099-226681 (2018-05-24)

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