Marché public d'assurances

Informations complémentaires

Au plus tard dans un délai maximum figurant dans la demande écrite du pouvoir adjudicateur, sauf si ces documents ont déjà été délivrés par les candidats lors du dépôt des plis de la présente consultation, seront exigés auprès de l'opérateur économique ou du mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— la signature de l'acte d'engagement (formulaire Attri1 ou autre),

— tout document justificatif permettant de s'assurer que le signataire de l'acte d'engagement (Attri1) est habilité à engager de plein droit la société soumissionnaire (délégation de pouvoir ou pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société et K Bis...),

— en cas de groupement d'entreprises attributaires, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte (rubrique G du formulaire DC1),

— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale ou sociale ou les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé; ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

Les soumissionnaires sont invités à joindre l'ensemble des documents sus mentionnés dès la remise de leur offre afin d'accélérer la procédure de notification

— l'unité monétaire est l'euro,

— Il s'agit d'un avis obligatoire,

— les textes applicables sont le code des assurances, l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— en cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 39 du décret du 25.3.2016, le dossier de consultation des entreprises pourra être accessible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur,

— les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics,

— le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis,

— la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique,

— les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.