Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de la Communauté de communes de la région de Guebwiller

CC de la Région de Guebwiller

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la Communauté de communes de la région de Guebwiller.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: no d’identification: 68-CCRG-2018-ST-08 et 09
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la Communauté de communes de la région de Guebwiller.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.de 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329582
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le cahier des clauses particulières afférents à chaque lot comporte: — une solution de base, dont toutes les garanties définies à minima devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière, — des options demandées (CCP) qui devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière. Conditions d'envoi des offres — réponse des candidats à la consultation. Transmission sur support papier à: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention: «offre pour la convention de participation — lot nº… — ne pas ouvrir». Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller. Transmission par voie électronique: Plate-Forme dématérialisée http://www.klekoon.com La notation des offres s'effectuera selon le détail indiqué à l'article 12.3 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description des prestations figure dans les cahiers des clauses particulières du lot 1: santé.
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
La description des prestations figure dans le cahier des clauses particulières du lot 2: prévoyance.
Description des options:
Les informations sur les options figurent dans le cahier des clauses particulières et l'acte d'engagement du lot 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté de communes de la région de Guebwiller
Communauté de Communes de la région de Guebwiller.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). La totalité des conditions de participation figure à l'article 5.1 du règlement de consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le cahier des clauses particulières afférents à chaque lot comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties définies à minima devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière,
— des options demandées (CCP) qui devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière.
Conditions d'envoi des offres — réponse des candidats à la consultation.
Transmission sur support papier à: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention: «offre pour la convention de participation — lot nº… — ne pas ouvrir».
Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller.
Transmission par voie électronique: Plate-Forme dématérialisée http://www.klekoon.com
La notation des offres s'effectuera selon le détail indiqué à l'article 12.3 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 144-329582 (2018-07-26)
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Produits/services:
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