Service de frais de santé

AFNIC

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire de frais de santé obligatoire pour les salariés de l'Afnic et leurs ayants droit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-29 Avis de marché
2018-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire de frais de santé obligatoire pour les salariés de l'Afnic et leurs ayants droit.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Afnic
Adresse postale: Immeuble le Stephenson, 1-3 rue Stephenson
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: https://www.afnic.fr/fr/ressources/commandes-publiques-de-l-afnic/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@afnic.fr 📧
Téléphone: +33 139308399 📞
URL des documents: https://www.afnic.fr/fr/ressources/commandes-publiques-de-l-afnic/marches-formalises-21.html 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA5MTE0Nw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233246
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire de frais de santé obligatoire pour les salariés de l'Afnic et leurs ayants droit. Le présent marché devra inclure un contrat responsable au sens du décret n
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 12 mois reconductible 3 fois maximum.
Description des options:
Le présent marché autorise le candidat à proposer des prestations complémentaires optionnelles par rapport à la liste des postes de dépense mentionnés en annexe financière.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et majoritairement en région parisienne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montigny-le-Bretonneux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41475756700030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Point de contact: Marine Chantreau
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://www.afnic.fr/fr/ressources/commandes-publiques-de-l-afnic/marches-formalises-21.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis courant 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 102-233246 (2018-05-29)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M-Afnic/2018-05/21
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire de frais de santé obligatoire pour les salariés de l'AFNIC et leurs ayants droit.
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Afnic
Commune postale: Montigny-le-bretonneux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466015
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-233246
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire de frais de santé obligatoire pour les salariés de l'AFNIC et leurs ayants droit. Le présent marché devra inclure un contrat responsable au sens du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et majoritairement en région parisienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des méthodes de travail (modalité prise en charge d'un dossier, mode de communication...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai des remboursements après celui effectué par la sécurité sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Disponibilité des interlocuteurs privilégiés/délai de traitement
Qualité des propositions de prestations complémentaires (bilan de santé, programme de prévention etc)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Harmonie mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 53851847300011
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240412724 📞
Courrier électronique: harmonie.santecollectivites@harmonie-mutuelle.fr 📧
Adresse Internet: http://www.harmonie-mutuelle.fr 🌏
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: versailles
Source: OJS 2018/S 204-466015 (2018-10-19)