Marchés d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

Grand Sud Tarn-et-Garonne

Se conformer aux documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• SMACL
• Sofaxis/CNP

Qui ?

• Grand Sud Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/12
Brève description: Se conformer aux documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Sud Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 120 avenue Jean Jaures
Code postal: 82370
Commune postale: Labastide-Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: cctgv-catherine.benech@info82.com 📧
Téléphone: +33 563300331 📞
Fax: +33 563300332 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378715
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Se conformer au cahier des charges.
Description des options:

PSE Lot 2: Risques environnementaux.

PSE Lot 3: Auto-collaborateurs bris de machines.

PSE Lot 5: Longue maladie/maladie longue durée maternité maladie ordinaire Ircantec.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelles des agenst et des élus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Se conformer au cahier des charges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Se conformer au règlement de la consultation (liste des pièces à fournir),

— fiche de vérification.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Labastide-St-Pierre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Lots 1 à 4
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Coût (Lots 1 à 4)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Lot 5
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique (lot 5)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006665200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Auprès de Catherine Benech, Responsable marchés
Adresse postale: 120 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Labastide-St-Pierre
Téléphone: +33 56330331 📞
Courrier électronique: catherine.benech@grandsud82.fr 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Plis remis contre récépissé ou avec AR auprès de Mme la Présidente de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ou sur la plate-forme www.marches-publics.info: Envelope extérieure avec mention offre pour «Souscription contrats d'assurance» Ne Pas Ouvrir

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: «Cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus».
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 166-378715 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 406 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017022
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378715
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

PSE Lot 2: Risques environnementaux

PSE Lot 3: Auto-collaborateurs bris de machines

PSE Lot 5: Longue maladie/maladie longue durée maternité maladie ordinaire ircantec

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelles des agents et des élus
Description des options: PSE Lot 3: Auto-Collaborateurs bris de machines

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût (Lots1 à 4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 13 bld de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 8 994 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: rue Salvador Alliende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 6 313 EUR 💰
20 688 EUR 💰
Adresse postale: rue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 1 448 EUR 💰
Nom: Sofaxis/Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 64 066 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: «Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus»
Source: OJS 2019/S 009-017022 (2019-01-10)

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