Assurance prévoyance et complémentaire santé

Centre chirurgical Marie Lannelongue

Prestation d'assurance de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Qui ?

• Centre chirurgical Marie Lannelongue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: Dasg-05-18-1
Brève description: Prestation d'assurance de personnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Chirurgical Marie Lannelongue
Adresse postale: 133 avenue de la Résistance
Code postal: 92350
Commune postale: Le Plessis Robinson
Contact
Adresse Internet: http://www.ccml.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.kounta@ccml.fr 📧
Téléphone: +33 140948693 📞
Fax: +33 146301118 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206946
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Pour Lot 2 Frais De Sante. Option: Oui: — option 1 structure de cotisation Isole — Isole 1 Beneficiaire — Isole 2 Beneficiaires, — option 2 Isole Famille.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Lot1 et Lot2.
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: Lot1
Brève description: Assurance prévoyance.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Frais santé
Numéro du lot: Lot2
Brève description: Frais de santé.
Description des options: Frais de santé.
Informations complémentaires:

Pour Lot 2 Frais De Sante.

Option: Oui:

— option 1 structure de cotisation Isole — Isole 1 Beneficiaire — Isole 2 Beneficiaires,

— option 2 Isole Famille.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

133, avenue de la Résistance

92350 — Le Plessis Robinson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Dc1,

— La lettre de candidature dûment complétée et signée,

— La déclaration du candidat dûment complétée et signée,

— La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— L'attestation de responsabilité civile professionnelle de garantie financière,

— Agrément administratif pour les compagnies d'assurances (art L.320-2 et L.321-1 du code des assurances),

— Certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires (art R512-1 du code des assurances),

— K Bis,

— Concernant les intermédiaires d'assurances, les courtiers doivent afficher par lot, le nom de la compagnie avec laquelle ils répondront.

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (pour les agents généraux d'assurance le chiffre d'affaires de la Compagnie d'Assurance Mandante n'est pas autorisé),

— Déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices pour des prestations similaires.

Capacité technique et professionnelle:

— Un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels), les services offerts, le centre de gestion et l'organisation proposée,

— Certificat de qualifications professionnelles,

— Une première analyse des risques et des besoins propres aux acteurs de la Fehap. (note de présentation de 20 pages maximums).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation Orias à fournir).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: compte tenu de l'objet du marché, Marie Lannelongue procède à la sélection des candidats en application des critères suivants:

— Capacité financière: 10 %.

À travers ce critère il sera apprécié la solidité financière du candidat sachant que le ratio Ca/Nombre de collaborateur est indicateur pertinent et courant. De manière empirique, il est considéré qu'un opérateur est financièrement solide si son ratio Ca/Nombre de collaborateur est supérieur ou égal à 150 000,00 EUR HT.

— Nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché: 10 %.

À travers ce critère il sera apprécié la connaissance du secteur des acteurs de la Fehap.

— Compréhension des problématiques liées au secteur du pouvoir adjudicateur: 40 %.

À travers ce critère il sera apprécié, la connaissance spécifique des risques et des besoins propre aux acteurs du secteur de la Fehap: les risques propres, les conformités Ccn, les besoins de couverture, les réponses du marché. Les candidats fournissent une note de présentation de 20 pages maximums.

— Capacité techniques de l'entreprise (moyens matériels, certification, outil de gestion, intranet, centre de gestion): 20 %.

À travers ce critère il sera apprécié, à travers des éléments communiqués par les candidats (mise à disposition d'un outil de gestion: intranet salarié et intranet entreprise, certification, centre de gestion) la capacité technique pour la gestion des risques et des assurances du pouvoir adjudicateur.

— Capacité professionnelles de l'entreprise (moyens humains): 20 %.

À travers ce critère il sera apprécié, la capacité professionnelle du candidat (équipe dédiée...) pour la gestion des risques et des assurances du pouvoir adjudicateur.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension des problématiques liées au secteur du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité techniques de l'entreprise (moyens matériels, certification, outil de gestion, intranet, centre de gestion)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles de l'entreprise (moyens humains
Critère de coût: Capacité financière
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78454348000023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Marie Lannelongue
Courrier électronique: f.kounta@hml.fr 📧
Fax: +33 146301811 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 091-206946 (2018-05-14)

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