Prévoyance santé de la SETRAM

SAEM Setram

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RMT/Harmonie mutuelle

Qui ?

• SAEM Setram

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2019-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2018/02
Brève description: Prévoyance santé de la SETRAM
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saem setram
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault — CS 12719
Code postal: 72027
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.setram.fr 🌏
Courrier électronique: denis.caraud@setram.fr 📧
Téléphone: +33 243406666 📞
Fax: +33 243406667 📠
URL des documents: http://www.setram.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271725
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Aucune information ni aucun document ne seront disponibles sur l'adresse url www.setram.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prévoyance santé de la Setram (régime obligatoire institué par DUE du 1.1.2009):

— 546 salariés adhérents au régime, 85 conjoints, 287 enfants,

— 75 retraités, ayants droit des retraités et bénéficiaires de l’ANI affiliés au régime,

— les cotisations des salariés seront prélevées sur les bulletins de salaire,

— les cotisations des conjoints et enfants ainsi que les cotisations de l’option seront prélevées par l’assureur sur les comptes bancaires des adhérents au régime,

— au-delà du deuxième enfant, les cotisations seront gratuites.

Description des renouvellements:

Le contrat est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction, soit jusqu’au 31.12.2023.

Informations complémentaires:

Aucune information ni aucun document ne seront disponibles sur l'adresse url www.setram.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LE MANS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, agent général ou courtier devra fournir:

— une lettre de candidature signée par une personne habilitée, établie sur papier à entête avec mention de son numéro ORIAS,

— une attestation sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L .5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, agent général ou courtier devra fournir:

— une déclaration précisant son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires concernant les contrats de prévoyance santé, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre d’affiliés gérés en prévoyance santé au cours de ces 3 dernières années,

— une attestation d’assurance ou de caution financière, conforme au code des assurances.

— une note précisant son expérience, ses références et son organisation concernant la gestion des contrats de prévoyance santé.

Le candidat, agent général ou courtier, devra proposer une compagnie, institution de prévoyance ou mutuelle. Il pourra proposer une deuxième compagnie, institution de prévoyance ou mutuelle en précisant l’ordre de préférence. La SETRAM attribuera à chacun des candidats retenus un mandat de placement. Dans le cas où la première compagnie, institution de prévoyance ou mutuelle serait déjà attribuée, la SETRAM attribuera un mandat de placement à la deuxième compagnie, institution de prévoyance ou mutuelle proposée.

Le candidat devra fournir des informations sur les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles de chacune des compagnies, institutions de prévoyance ou mutuelles proposées, le candidat devra fournir:

— une déclaration précisant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les contrats de prévoyance santé, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre d’affiliés gérés en prévoyance santé au cours de ces 3 dernières années,

— une note précisant son expérience et ses références concernant la prévoyance santé,

— la garantie de solvabilité de la compagnie, institution de prévoyance ou mutuelle (capitaux garantis, respect d’application du code des assurances en vigueur en France).

Le candidat, agent général ou courtier, devra proposer un gestionnaire des prestations, afin que les affiliés n’aient qu’un seul point d’entrée pour leurs différentes démarches (affiliation d’ayants droit, adhésion à l’option, changement de coordonnées bancaires, évaluation et suivi des remboursements, prestataires assurant le tiers payant, etc.).

Le candidat devra fournir des informations sur les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du gestionnaire proposé:

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les contrats de prévoyance santé, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre d’affiliés gérés en prévoyance santé au cours de ces 3 dernières années,

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— habilitation à exercer l’activité professionnelle,

— capacité économique et financière du candidat agent général ou courtier et des différents acteurs proposés (compagnies, institutions de prévoyance ou mutuelles, gestionnaire de prestations),

— capacité technique et professionnelle du candidat agent général ou courtier et des différents acteurs proposés (compagnies, institutions de prévoyance ou mutuelles, gestionnaire de prestations).

La SETRAM n’attribuera qu’un seul mandat de placement par compagnie, institution de prévoyance ou mutuelle.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-08-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Setram
Adresse Internet: www.setram.fr 🌏
URL des documents: www.setram.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Setram
Point de contact: À l’attention de Monsieur le Président (les demandes de participation peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé)
Pays: Sarthe 🏙️
URL des documents: www.setram.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ordre des avocats
Adresse postale: Cité judiciaire 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243283110 📞
Fax: +33 243283312 📠
Source: OJS 2018/S 119-271725 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prévoyance santé de la Setram.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Setram

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-386324
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-271725
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — au-delà du 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: RMT/Harmonie mutuelle
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67020
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Setram

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès France
Source: OJS 2019/S 156-386324 (2019-08-13)

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