Marché de services d'assurance du régime minier

Canssm

Marché de services d'assurance du régime minier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO 18 NA 0005
Brève description: Marché de services d'assurance du régime minier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QSF68U5tiE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QSF68U5tiE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187521
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
La commission d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 674 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot 1: risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du Code des assurances et dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions prévues dans le CCTP applicable au marché.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019. À l'issue de la 1

Intitulé du lot: Risques de responsabilité civile médicale
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Objet du contrat est de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires des responsabilités le lui incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers dans l'exercice de ses activités médicales et de soins telles que définies au Code de la santé publique et de toutes prestations annexes de toute nature.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché a pour objet de prendre en charge en lieu et place ou de rembourser aux assurés le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de tout réclamation introduite à leur encontre pendant la période d'assurance ou la période subséquente mettant en jeu leur responsabilité civile, individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions de dirigeant.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de fraude et de détournement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir l'assuré des risques de fraude externe et interne.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cyber-risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Le marché a pour objet de garantir l'assuré contre les cyber-risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La commission d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QSF68U5tiE 🌏

Référence
Informations complémentaires

A- procedure utilisée et forme du marché: la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1

B- conditions de remise des offres:

1) conditions de remise des plis dématérialisés conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 29.6.2018 (12:00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises et à l'article 6 du Règlement de la consultation;

2) offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du Règlement de la consultation, devront être reçus avant le 29.6.2018 (12:00), délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante; Filieris Direction nationale des achats et des affaires juridiques Service des marchés 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15.

Heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00,

— soit être expédiés à la même adresse; Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: «Marché nº AO 18 NA 0005 — marché de services d'assurance du regime minier — ne pas ouvrir» Plus de détails à l'article 3 du Règlement de la consultation;

C- renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 15.6.2018 (18:00), pour permettre à la Canssm de communiquer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate-forme de dématérialisation;

D- demande de Dossier de consultation: le Dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

E- forme juridique du groupement:

Aucune forme de groupement particulière n'est requise.

Le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i.— alinéa 5 du décret.

Forme des prix et mode de règlement: les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés dans les actes d'engagement de chacun des lots.

Le marché est conclu à prix unitaires fermes pour la première année, révisables les années suivantes dans les conditions prévues par l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Le mode de paiement choisi est le virement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 083-187521 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 577 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-533098
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187521
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code des assurances et dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions prévues dans le CCTP applicable au marché.

L'objet du contrat est de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires des responsabilités le lui incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers dans l'exercice de ses activités médicales et de soins telles que définies au code de la santé publique et de toutes prestations annexes de toute nature.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurancessecurite.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 890 207 EUR 💰
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: rue Cervantès — Mérignac
Commune postale: Bordereaux Cedex 09
Code postal: 33735
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 421 606 EUR 💰
Nom: Diot SA
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.diot.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 860 EUR 💰
Nom: Assurances sécurité
Valeur totale du marché: 174 660 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Valeur totale du marché: 101 718 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 233-533098 (2018-11-30)

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