Prestations de services d'assurance complémentaire santé obligatoire et sur-complémentaire santé facultative pour les agents du théâtre national de l'Odéon et leurs ayants droit à compter du 1.1.2019

Théatre national de l'Odéon

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance complémentaire santé obligatoire et de sur-complémentaire facultative pour les agents du théâtre national de l'odéon et leurs ayants droit à compter du 1.1.2019. Le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 6 du 12.6.2018 commun aux 2 lots et ses annexes, qui seront transmis avec les documents de la consultation aux candidats qui auront été admis à remettre une offre, précisent la description des fournitures et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Qui ?

• Théatre national de l'Odéon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2018-TNOE-0009-MA-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Théâtre national de l'Odéon
Adresse postale: 2 rue Corneille
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.theatre-odeon.eu/ 🌏
Courrier électronique: clementine.wyka@theatre-odeon.fr 📧
Téléphone: +33 144854066 📞
URL des documents: http://theatrenationaldelodeon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://theatrenationaldelodeon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303305
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation, conformément aux articles 25-I-2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'assurance complémentaire santé obligatoire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance complémentaire santé obligatoire pour les agents du théâtre national de l'odéon et leurs ayants droit à compter du 1.1.2019. Sont garanties au titre du présent marché les prestations constituant le «contrat socle», c'est-à-dire les prestations dont bénéficient en 1

Le théâtre national de l'Odéon est composé d'environ 120 agents permanents.

Le CCP nº 6 du 12.6.2018 commun au 2 lots précise la description des fournitures et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution du marché; il sera remis, avec les documents de la consultation, aux candidats admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidatures.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes d'1 an par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires:

La consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation, conformément aux articles 25-I-2

Intitulé du lot: Prestations d'assurance sur-complémentaire santé facultative
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance sur-complémentaire santé facultative pour les agents du théâtre national de l'Odéon et leurs ayants droit à compter du 1.1.2019. Sont garanties au titre du présent marché les prestations dont bénéficient les intéressés après les prestations objet du lot nº 1 et en déduction du remboursement opéré par le régime d'assurance maladie obligatoire et les prestations objet du lot nº 1, dans la limite des frais réels.

Le théâtre national de l'odéon est composé d'environ 120 agents permanents.

Le CCP nº 6 du 12.6.2018 commun au deux lots précise la description des fournitures et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution du marché; il sera remis, avec les documents de la consultation, aux candidats admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidatures.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Saint-Denis (93). Les prestations peuvent être réalisées à distance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent justifier de leur habilitation ou agrément à exercer une activité professionnelle relative aux opérations d'assurance et de mutuelle telles que définies:

— aux articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances,

— aux articles L. 111-1 et suivants du code de la mutualité.

Les candidats fournissent un moyen de preuve qu'ils sont habilités à engager leur société, le cas échéant (extrait Kbis ou pouvoir, par exemple).

Situation économique et financière:

— formulaire DC 1, lettre de candidature —habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— conformément aux dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut, s'il le souhaite, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché est réservé à l'ensemble des professions habilitées pour effectuer des opérations d'assurances telles que définies aux articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, et détentrices de l'agrément administratif défini par les articles L. 321-1 et/ou de l'attestation d'inscription au registre unique des intermédiaires en assurance (ORIAS).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 6 du 12.6.2018 commun aux 2 lots, lequel est remis avec les autres documents de la consultation aux candidats admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après contrôle de la validité des candidatures, les candidats sont jugés sur leurs références professionnelles et l'adéquation de celles-ci avec la présente consultation, selon les critères objectifs et non discriminatoires suivants:

— critère 1: références concernant l'exécution de prestations de nature et d'importance similaires à celles objet du présent marché (40 points),

— critère 2: moyens humains et matériels du candidat (60 points).

Seront admis à remettre une offre, les 3 à 7 candidats les mieux classés sous réserve qu'ils aient obtenu la note minimale de 50 points sur 100.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures s'avère être inférieur au nombre minimal de candidats admis à présenter une offre, le théâtre national de l'odéon poursuit la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée au regard des sous-critères définis dans la lettre de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Tarification, analysée au regard des sous-critères définis dans la lettre de consultation
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78427618000014
Contact
Point de contact: Clémentine Wyka, adjointe au directeur du bâtiment et de la sécurité, en charge des marchés publics et du développement durable
Adresse du profil d'acheteur: http://theatrenationaldelodeon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://theatrenationaldelodeon.e-marchespublics.com/ 🌏
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.theatre-odeon.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contexte et finalité: attaché à l'idée d'une solide protection sociale, le théâtre national de l'odéon s'attache à garantir une complémentaire santé optimale. Il bénéficie actuellement d'une couverture complémentaire collective obligatoire, dont le niveau de remboursement a évolué au 1.1.2018 pour tenir compte de la mise en œuvre du panier responsable et, depuis le 1.1.2018, d'une sur-complémentaire, dans le respect des dispositions de la circulaire du 30.1.2015 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales. Le marché objet de la présente consultation a pour objectif de maintenir et améliorer cette couverture santé.

Procédure: la présente procédure concurrentielle avec négociation se déroule en plusieurs phases. À ce stade de la consultation, seules les candidatures sont attendues; à l'issue de la sélection des candidats sur la base des critères définis à la rubrique II.2.9), les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre dans les conditions fixées dans la lettre de consultation qui leur sera adressée, accompagnée du Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Cautionnement et garanties: le marché ne prévoit ni caution, ni retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement: les prestations sont payées sur le budget du théâtre national de l'Odéon. Le paiement des factures est effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire, le cas échéant: les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Négociations: pour chacun des 2 lots, après avoir procédé à l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations avec les candidats qui ont obtenu au moins la moitié des points pour chacun des 2 critères.

Les négociations pourront être organisées soit au moyen d'un échange de courriels, soit sous la forme d'un entretien avec chacun des candidats invités à négocier. Les entretiens seront menés dans des conditions de stricte égalité. À l'issue des négociations, chaque candidat invité à négocier devra remettre une offre après négociations. Le théâtre se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Justificatifs: le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera invité à produire les justificatifs permettant de vérifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sous réserve de l'article 53 du même décret.

Demandes de renseignements complémentaires: les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires peuvent le faire uniquement par voie électronique en adressant leur demande par le biais du profil acheteur http://theatrenationaldelodeon.e-marchespublics.com — au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Modifications apportées au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les dispositions du code de justice administrative trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les recours suivants:

— un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la conclusion du contrat et au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 133-303305 (2018-07-11)

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