Contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée
CPRP SNCF
Le présent marché concerne des missions de contre visites médicales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-27 | Avis de marché |
| 2018-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 18.AO.3.019
Brève description: Le présent marché concerne des missions de contre visites médicales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue du général leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.cprpsncf.fr 🌏
Courrier électronique: chantal.bartoli@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495040769 📞
Fax: +33 495040659 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ptGpu3MePy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ptGpu3MePy 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282408
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ptGpu3MePy 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2018/S 124-282408 (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 18.AO.3.019
Brève description: Le présent marché concerne des missions de contre visites médicales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue du général leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.cprpsncf.fr 🌏
Courrier électronique: chantal.bartoli@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495040769 📞
Fax: +33 495040659 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ptGpu3MePy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ptGpu3MePy 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282408
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus le 20.8.2018 à 16.00 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (04.95.04.06.59) en précisant en objet «Demande de renseignements». Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard le 23.8.2018. La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci seront envoyées au plus tard le 23.8.2018. Les candidats devront alors répondresur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du Dce. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée ferme d'un an, renouvelable 3 fois en an. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Domicile des agents ou cabinet du médecin mandaté en Métropole, zone frontalière et dom tom
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25.7.2016; la déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
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La capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles); Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années; Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ptGpu3MePy 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2018/S 124-282408 (2018-06-27)
Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché concerne des missions de contre visites médicales.
Valeur totale du marché: 1 668 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue du général Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470786
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282408
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Montant de 166 8728 EUR (HT) suivant la simulation financière
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Medica Europe
Adresse postale: La Clairière de l'Anjoly, 96 boulevard de l'Europe, BP 20259
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13747
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.absenteisme.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 668 728 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2018/S 206-470786 (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché concerne des missions de contre visites médicales.
Valeur totale du marché: 1 668 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue du général Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470786
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282408
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Montant de 166 8728 EUR (HT) suivant la simulation financière
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Domicile des agents ou cabinet du médecin mandaté en métropole, zone frontalière et Dom Tom.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Medica Europe
Adresse postale: La Clairière de l'Anjoly, 96 boulevard de l'Europe, BP 20259
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13747
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.absenteisme.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 668 728 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2018/S 206-470786 (2018-10-23)
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