Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoires complémentaire santé pour les besoins de la MSA de la Corse

MSA Corse

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoires complémentaire santé pour les besoins de la MSA de la Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Territoires Solidaires

Qui ?

• MSA Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Corse › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: MSA20-1801
Brève description:

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoires complémentaire santé pour les besoins de la MSA de la Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Corse
Adresse postale: MSA de la Corse Parc Cuneo d'Ornano, BP 407
Code postal: 20175
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.msa20.fr 🌏
Courrier électronique: vincetti.christophe@msa20.msa.fr 📧
Téléphone: +33 495292768 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lRcsWXAQjj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253056
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 25 II 1er, 71, 72 et 73 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités: DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), DC2 déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr, sachant que la MSA de la Corse accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), pouvoirs de la personne habilitée à engager la société une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:

— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant le service d'assurance santé auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:

— pour les intermédiaires, le montant de la commission (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,

— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,

— le candidat devra se présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);

2) Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);

3) Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:

— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,

— capacité à produire des statistiques de liquidation «ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,

— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.

4) Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:

— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assure (salarié ou ayant droits),

— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie,

— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Printemps 2021, sauf marché piloté par la CCMSA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Adresse postale: 4 boulevard Masseria, BP 47
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-253056 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: MSA de la Corse, parc Cunéo d'Ornano, BP 407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565398
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253056
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Mutualia Territoires Solidaires
Numéro d'enregistrement national: 66512200-4
Adresse postale: 75 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutualia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 244 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 246-565398 (2018-12-17)

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