2017-06-30Marché d'assurance des risques statutaires du personnel communautaire (CA Sud Basse-Terre)
La communauté souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl, en application des dispositions de la loi n84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la Cnracl, du décret n91-298 du 20.3.1991 et du décret n88-145 du 15.2.1988.
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2017-05-03Marché public d'assurances (Agglomération Maubeuge Val de Sambre)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.
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2017-04-12Services de prestations d'assurance pour l'ensemble du Cnam (CNAM)
La présente consultation concerne des services de prestations d'assurance au bénéfice du CNAM. Elle concerne des prestations d'assurance de dommages aux biens en location et en propriété, responsabilité civile, flotte automobile, assistance-rapatriement. Elle est composée de 9 lots.
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