Prestation de services en assurances
Ville de Canteleu
Assurance prévoyance statutaire des agents CNRACL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-24 | Avis de marché |
| 2017-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Brève description: Assurance prévoyance statutaire des agents CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@ville-canteleu.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201415
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Voir page 4 de l'acte d'engagement.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canteleu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00
Informations complémentaires: Conforme à la réglementation en vigueur.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès
Commune postale: BP 11
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201415 (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Brève description: Assurance prévoyance statutaire des agents CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@ville-canteleu.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201415
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure conjointe Ville et CCAS de Canteleu.
Les codes CPV principaux sont: 66512000-3 et 66518000-4.
Assiette de cotisation: 5 700 000 EUR (4 885 988 EUR pour la Ville et 843 688 EUR pour le CCAS). Possibilité de résiliation pour chaque partie.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prévoyance statutaire: garantie de décès, accidents et maladies imputables au service.
Durée de l'accord: 96 mois Description des options: Voir page 4 de l'acte d'engagement.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'une procédure conjointe Ville et CCAS de Canteleu.
Les codes CPV principaux sont: 66512000-3 et 66518000-4.
Assiette de cotisation: 5 700 000 EUR (4 885 988 EUR pour la Ville et 843 688 EUR pour le CCAS). Possibilité de résiliation pour chaque partie.
Site principal ou lieu d'exécution: Canteleu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00
Informations complémentaires: Conforme à la réglementation en vigueur.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès
Commune postale: BP 11
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP, site internet de la Ville et affichage en mairie: 24.5.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201415 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496474
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201415
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, libération de la dette, délai de remise du contrat, etc
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Canteleu
Adresse postale: Direction des affaires générales, BP 11, 13 place Jean Jaurès
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Téléphone: +33 232834039 📞
Courrier électronique: c-nicolas@ville-canteleu.fr 📧
Source: OJS 2017/S 239-496474 (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496474
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201415
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure conjointe ville et CCAS de Canteleu. Les codes CPV principaux sont: 66512000-3 et 66518000-4. Assiette de cotisation: 5 700 000 EUR (4 885 988 EUR pour la ville et 843 688 EUR pour le CCAS).
Objet
Champ d'application du marché
Il s'agit d'une procédure conjointe ville et CCAS de Canteleu. Les codes CPV principaux sont: 66512000-3 et 66518000-4. Assiette de cotisation: 5 700 000 EUR (4 885 988 EUR pour la ville et 843 688 EUR pour le CCAS).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, libération de la dette, délai de remise du contrat, etc
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Canteleu
Adresse postale: Direction des affaires générales, BP 11, 13 place Jean Jaurès
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Téléphone: +33 232834039 📞
Courrier électronique: c-nicolas@ville-canteleu.fr 📧
Source: OJS 2017/S 239-496474 (2017-12-08)
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