Marché public de services de prestations d'assurances — 5 lots

Centre Hospitalier de la Côte Basque

La présente consultation à pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du pouvoir adjudicateur (le Centre hospitalier de la Côte Basque). Il porte sur des prestations de services d'assurances réparties en 5 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre Hospitalier de la Côte Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2017-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 12_2017
Brève description:
“La présente consultation à pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du pouvoir adjudicateur (le Centre hospitalier de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr615 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loëb
Code postal: 64109
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cote-basque.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@ch-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559443106 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340062&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252210
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

“Durée des marchés: 4 ans, soit du 1.1.2018 au 31.12.2021. Le pouvoir adjudicateur est le centre hospitalier de la Côte Basque. La consultation est allotie...”

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «Responsabilité civile et risques annexes».”
Intitulé du lot: Assurances «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurances «Dommages aux biens et risques annexes».”
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et auto mission»
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance «Flotte automobile et auto mission».”
Intitulé du lot: Assurance «Accident corporel»
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance «Accident corporel».”
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance «Protection juridique».”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de la Côte Basque.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir le règlement de la consultation disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La consultation est susceptible d'être relancée pour un départ de futurs marchés au 1.1.2022.”

“Durée des marchés: 4 ans, soit du 1.1.2018 au 31.12.2021.”

“Le pouvoir adjudicateur est le centre hospitalier de la Côte Basque.”

Afficher plus (5)

“La consultation est allotie en 5 lots dont le descriptif figure dans le dossier de consultation.”

“Il est possible de soumissionner pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.”

“Les opérateurs économiques pourront télécharger le dossier de consultation directement par voie dématérialisée sur le site suivant:...”

“Les plis seront transmis soit sur support papier au centre hospitalier de la Côte Basque, soit par voie dématérialisée sur le site...”

“Les plis (comprenant la candidature et l'offre) devront comprendre toutes les pièces mentionnées dans le règlement de la consultation. Les propositions de...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2017/S 124-252210 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du pouvoir adjudicateur (le Centre hospitalier de la...”
Valeur totale du marché: 3279147.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488245
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252210
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

“Les montants par lot notés ci-dessus sont des montants HT sur la durée totale du marché soit 4 ans, prestations supplémentaires incluses. Le lot 5 a été...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»”

“Assurances «Dommages aux biens et risques annexes»”

Afficher plus (3)

“Assurance «Flotte automobile et auto mission»”

“Assurance «Accident corporel»”

“Assurance «Protection juridique»”

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de la Côte Basque”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Services associés
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — Villa Noulibos
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50 cours Lyautey — Villa Noulibos
Source: OJS 2017/S 235-488245 (2017-12-01)

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