Prestation de service d'assurance

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: S1703
Brève description:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune d'Annonay. La présente consultation se décompose en 6 lots décrits ci-après.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr712 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-annonay.fr/ 🌏
Courrier électronique: nadiege.sitzia@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233491
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

“Variantes exigées: Variante 1: franchise = 1 000 EUR. Variante 2: franchise = 5 000 EUR.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune d'Annonay.”

“La présente consultation se décompose en 6 lots décrits ci-après.”
Valeur totale estimée: 717 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Surface des biens à garantir: 129 814 m”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
“Variantes exigées:”

“Variante 1: franchise = 1 000 EUR.”

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“Variante 2: franchise = 5 000 EUR.”

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Masse salariale à garantir: 6 559 925 EUR.”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Variante 1: franchise = 1 500 EUR.”

“Variante 2: sans franchise.”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurer la protection juridique de 345 agents et de 33 élus.”
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Garantir un parc automobile comprenant environ 116 véhicules.”

“Assiette de KM retenue pour la garantie auto-missions :16 000 km/an.”
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description:
“33 personnes à garantir.”
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Variante exigée n° 1: capital décès et invalidité: 100 000 EUR.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Franchise de 5 000 EUR.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Pour les assureurs et/ou les intermédiaires en assurance: les références sur des marchés identiques, les attestations RCP, les déclarations préalables et le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“En vertu du code des assurances, le titulaire du marché devra avoir la qualité d'intermédiaire en assurance ou être une compagnie d'assurance.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,”

“— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative) —...”    Afficher plus

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“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

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“— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 — n° 291545).

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Source: OJS 2017/S 116-233491 (2017-06-16)