Assurances tous risques chantier, dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur

GIE Amphitheatre

Souscription de contrats d'assurances (tous risques chantier, dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur) dans le cadre d'un groupement de commandes (11 entités).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA IARD SA

Qui ?

• GIE Amphitheatre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 2017-10
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances (tous risques chantier, dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur) dans le cadre d'un groupement de commandes (11 entités).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie Amphithéâtre
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://batigere.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
URL des documents: http://marches.batigere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172076
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://marches.batigere.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Marché se renouvelant tous les ans par tacite reconduction sans dépasser 3 renouvellements. (L. 113-15 code des assurances).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — notation financière de l'organisme d'assurance minimale Bbb+ ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— agrément administratif de la compagnie d'assurance en application de l'article L. 321-1 du code des assurances.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— pertinence du candidat ou du groupement (moyens généraux, compétences, …): 50 %

— qualité des références du candidat ou du groupement par rapport à l'objet du marché: 50 %.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches.batigere.fr 🌏
Téléphone: +33 387395604 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://marches.batigere.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 088-172076 (2017-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances ( tous risques chantier, dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur)dans le cadre d'un groupement de commandes (11 entités).

Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie Amphitheatre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523761
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-172076
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire — rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523761 (2017-12-22)

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