Prestation d'assurance

Métropole Grenoble-Alpes Métropole Met

Il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole concernant les assurances. Cette consultation est répartie en 8 lots distincts: — lot 1: Dommages aux bien; — lot 2: Dommages aux biens 2ème ligne; — lot 3: Dommages aux biens risques industriels; — lot 4: Responsabilité civile; — lot 5: Responsabilité civile — atteinte à l'environnement; — lot 6: Flotte automobile et auto-missions; — lot 7: Protection juridique; — lot 8: Individuelle accidentmarché séparé ordinaire. Des variantes exigées sont à chiffrer obligatoirement par les candidats, uniquement pour les lots 1, 3, 4 et 5. Les lots no2, 6, 7 et 8 ne sont pas concernés par les variantes. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Grenoble-Alpes Métropole Met

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17MA028S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Grenoble-Alpes Métropole Met
Adresse postale: Le Forum 3, rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.lametro.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublicsmetro@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265886
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 550 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux bien 2ème ligne.
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens — risques industriels.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile — atteinte à l'environnement.
Numéro du lot: 6
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 8
Brève description: Individuelle accident.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé; Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: Attestation d'adhésion à l'orias; Si le candidat se présente avec un intermédiaire en assurance au sens du code des assurances: La déclaration préalable, complété, datée et signée; Pour les compagnies d'assurance: attestation de l'acpr justifiant les agréments de branches nécessaires à son offre conformément à l'article R321-1 du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle. Clause de réexamen selon assiette définie. Modalité de règlement des comptes: paiement de la prime provisionnelle à terme à échoir en début d'année, puis prime de régulation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Inscription au budget de la collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date et heure d'ouverture indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous-critère valeur technique: Etendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous-critère valeur technique: Absence de réserves mineures (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Metropole
Adresse postale: affaires Juridiques Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01
Commune postale: Grenoble
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: le Forum Accueil (DAJ — marchés publics) 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 130-265886 (2017-07-06)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole concernant les assurances. Cette consultation est répartie en 8 lots distincts: lot 1: dommages aux bien; lot 2: dommages aux biens 2 lot 3: dommages aux biens risques industriels; lot 4: responsabilité civile; lot 5: responsabilité civile — atteinte à l'environnement; lot 6: flotte automobile et auto-missions; lot 7: protection juridique; lot 8: individuelle accident. Marché séparé ordinaire. Des variantes exigées sont à chiffrer obligatoirement par les candidats, uniquement pour les lots 1, 3, 4 et 5. Les lots nº 2, 6, 7 et 8 ne sont pas concernés par les variantes. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 592224.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Grenoble-Alpes Métropole met
Adresse postale: le Forum 3 rue Malakoff Cedex 01
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523813
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265886
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les prix indiqués dans cet avis sont en euro (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole concernant les assurances. Cette consultation est répartie en 8 lots distincts:

lot 1: dommages aux bien;

lot 2: dommages aux biens 2

lot 3: dommages aux biens risques industriels;

lot 4: responsabilité civile;

lot 5: responsabilité civile — atteinte à l'environnement;

lot 6: flotte automobile et auto-missions;

lot 7: protection juridique;

lot 8: individuelle accident. Marché séparé ordinaire. Des variantes exigées sont à chiffrer obligatoirement par les candidats, uniquement pour les lots 1, 3, 4 et 5. Les lots nº 2, 6, 7 et 8 ne sont pas concernés par les variantes. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Informations complémentaires: Les prix indiqués dans cet avis sont en euro (TTC).
Intitulé du lot: Dommages aux biens — 2
Brève description: Dommages aux biens — 2ème ligne.
Informations complémentaires: Les prix indiqués dans cet avis sont en euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Dommages aux biens — risques industriels
Responsabilité civile
Responsabilité civile — atteinte à l'environnement
Flotte automobile et auto-mission
Protection juridique
Individuelle accident

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère valeur technique: étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (détail au RC)
Valeur technique: sous-critère valeur technique: absence de réserves mineures (détail au RC)
Sous-critère valeur technique: étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (détail au RC)
Sous-critère valeur technique: absence de réserves mineures (détail au RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 248-523813 (2017-12-22)

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