Prestation d'assurance
Métropole Grenoble-Alpes Métropole Met
Il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole concernant les assurances. Cette consultation est répartie en 8 lots distincts: — lot 1: Dommages aux bien; — lot 2: Dommages aux biens 2ème ligne; — lot 3: Dommages aux biens risques industriels; — lot 4: Responsabilité civile; — lot 5: Responsabilité civile — atteinte à l'environnement; — lot 6: Flotte automobile et auto-missions; — lot 7: Protection juridique; — lot 8: Individuelle accidentmarché séparé ordinaire. Des variantes exigées sont à chiffrer obligatoirement par les candidats, uniquement pour les lots 1, 3, 4 et 5. Les lots no2, 6, 7 et 8 ne sont pas concernés par les variantes. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AIG Europe Limited
- • Allianz Iard
- • Assurances Sécurité
- • AXA
- • CFDP
- • Gras Savoye Rhone-Alpes Auvergne
- • SAGA
- • SMACL
- • Tokio Marine Kiln Insurance limited
- • xXl insurance
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-06 | Avis de marché |
| 2017-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17MA028S
Brève description:
“Il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole concernant les assurances. Cette consultation est répartie en 8 lots distincts: — lot 1:...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Grenoble-Alpes Métropole Met
Adresse postale: Le Forum 3, rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.lametro.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublicsmetro@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265886
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 550 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages aux bien 2ème ligne.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Dommages aux biens — risques industriels.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Responsabilité civile.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Responsabilité civile — atteinte à l'environnement.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Flotte automobile et auto-mission.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Protection juridique.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Individuelle accident.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle. Clause de réexamen selon assiette...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date et heure d'ouverture indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous-critère valeur technique: Etendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous-critère valeur technique: Absence de réserves mineures (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Metropole
Adresse postale: affaires Juridiques Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
fr714 🏙️
Adresse Internet: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: le Forum Accueil (DAJ — marchés publics) 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13...”
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Source: OJS 2017/S 130-265886 (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17MA028S
Brève description:
“Il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole concernant les assurances. Cette consultation est répartie en 8 lots distincts: — lot 1:...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Grenoble-Alpes Métropole Met
Adresse postale: Le Forum 3, rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.lametro.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublicsmetro@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265886
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 550 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages aux bien 2ème ligne.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Dommages aux biens — risques industriels.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Responsabilité civile.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Responsabilité civile — atteinte à l'environnement.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Flotte automobile et auto-mission.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Protection juridique.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Individuelle accident.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle. Clause de réexamen selon assiette...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date et heure d'ouverture indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous-critère valeur technique: Etendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous-critère valeur technique: Absence de réserves mineures (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Metropole
Adresse postale: affaires Juridiques Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
fr714 🏙️
Adresse Internet: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: le Forum Accueil (DAJ — marchés publics) 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13...”
Source: OJS 2017/S 130-265886 (2017-07-06)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole concernant les assurances. Cette consultation est répartie en 8 lots distincts: lot 1:...”
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Valeur totale du marché: 592224.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Grenoble-Alpes Métropole met
Adresse postale: le Forum 3 rue Malakoff Cedex 01
Commune postale: Grenoble
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523813
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265886
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Les prix indiqués dans cet avis sont en euro (TTC).”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole concernant les assurances. Cette consultation est répartie en 8 lots distincts:”
“lot 1: dommages aux bien;”
“lot 2: dommages aux biens 2”
“lot 3: dommages aux biens risques industriels;”
“lot 4: responsabilité civile;”
“lot 5: responsabilité civile — atteinte à l'environnement;”
“lot 6: flotte automobile et auto-missions;”
“lot 7: protection juridique;”
“lot 8: individuelle accident. Marché séparé ordinaire. Des variantes exigées sont à chiffrer obligatoirement par les candidats, uniquement pour les lots 1,...”
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Intitulé du lot: Dommages aux biens
Informations complémentaires:
“Les prix indiqués dans cet avis sont en euro (TTC).”
Intitulé du lot: Dommages aux biens — 2
Brève description:
“Dommages aux biens — 2ème ligne.”
Informations complémentaires:
“Les prix indiqués dans cet avis sont en euro (T.T.C.).”
Intitulé du lot: Dommages aux biens — risques industriels
Responsabilité civile
Responsabilité civile — atteinte à l'environnement
Flotte automobile et auto-mission
Protection juridique
Individuelle accident
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère valeur technique: étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (détail au RC)
Valeur technique: sous-critère valeur technique: absence de réserves mineures (détail au RC)
Sous-critère valeur technique: étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (détail au RC)
Sous-critère valeur technique: absence de réserves mineures (détail au RC)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
2017-12-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13...”
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Source: OJS 2017/S 248-523813 (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole concernant les assurances. Cette consultation est répartie en 8 lots distincts: lot 1:...”
Valeur totale du marché: 592224.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Grenoble-Alpes Métropole met
Adresse postale: le Forum 3 rue Malakoff Cedex 01
Commune postale: Grenoble
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523813
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265886
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Les prix indiqués dans cet avis sont en euro (TTC).”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole concernant les assurances. Cette consultation est répartie en 8 lots distincts:”
“lot 1: dommages aux bien;”
Afficher plus (7)
“lot 2: dommages aux biens 2”
“lot 3: dommages aux biens risques industriels;”
“lot 4: responsabilité civile;”
“lot 5: responsabilité civile — atteinte à l'environnement;”
“lot 6: flotte automobile et auto-missions;”
“lot 7: protection juridique;”
“lot 8: individuelle accident. Marché séparé ordinaire. Des variantes exigées sont à chiffrer obligatoirement par les candidats, uniquement pour les lots 1,...”
Informations complémentaires:
“Les prix indiqués dans cet avis sont en euro (TTC).”
Intitulé du lot: Dommages aux biens — 2
Brève description:
“Dommages aux biens — 2ème ligne.”
Informations complémentaires:
“Les prix indiqués dans cet avis sont en euro (T.T.C.).”
Intitulé du lot: Dommages aux biens — risques industriels
Responsabilité civile
Responsabilité civile — atteinte à l'environnement
Flotte automobile et auto-mission
Protection juridique
Individuelle accident
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère valeur technique: étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (détail au RC)
Valeur technique: sous-critère valeur technique: absence de réserves mineures (détail au RC)
Sous-critère valeur technique: étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (détail au RC)
Sous-critère valeur technique: absence de réserves mineures (détail au RC)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
2017-12-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13...”
Source: OJS 2017/S 248-523813 (2017-12-22)
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