Services de prestations d'assurance pour l'ensemble du Cnam

CNAM

La présente consultation concerne des services de prestations d'assurance au bénéfice du CNAM. Elle concerne des prestations d'assurance de dommages aux biens en location et en propriété, responsabilité civile, flotte automobile, assistance-rapatriement. Elle est composée de 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Qui ?

• CNAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France
• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnam
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.cnam.fr 🌏
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: +33 140272902 📞
Fax: +33 158808717 📠
URL des documents: http://entreprises.cnam.fr/achats-et-marches/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330236&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142491
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens en location
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les biens dont le Cnam est locataire, détenteur ou gardien. La liste des biens immobiliers concernés par ce lot est précisée dans le DCE.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dommages aux biens en propriété 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les biens dont le Cnam est propriétaire, gardien ou détenteur à quelque titre que ce soit. Les biens immobiliers concernés sont décrits dans le DCE.

Intitulé du lot: Dommages aux biens en propriété 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne la responsabilité civile générale du Cnam. La liste des activités de l'établissement est présentée dans le DCE.

Intitulé du lot: Responsabilité civile du musée des arts et métiers
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot concerne la responsabilité civile du musée des arts et métiers. Les activités de l'établissement sont décrites dans le DCE.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot concerne l'assurance de la responsabilité civile des dirigeants du Cnam. La liste des activités de l'établissement est présentée dans le DCE.

Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot concerne l'assurance des véhicules du Cnam et des auto-missions. La liste des activités et des ressources de l'établissement est décrite dans le DCE.

Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot concerne l'assurance assistance — rapatriement des agents du Cnam lors de leurs déplacements en mission. La liste des activités du Cnam est décrite dans le DCE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://entreprises.cnam.fr/achats-et-marches/ 🌏
URL des documents: http://entreprises.cnam.fr/achats-et-marches/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-142491 (2017-04-12)

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