Marché d'assurance sur le risque de prévoyance statutaire pour la ville de Sceaux et son CCAS

Commune de Sceaux

Marché d'assurance sur le risque de prévoyance statutaire pour la ville de Sceaux et son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 2017-assuranceStatutaire
Brève description:
Marché d'assurance sur le risque de prévoyance statutaire pour la ville de Sceaux et son CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sceaux
Adresse postale: 122 rue Houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Contact
Adresse Internet: http://sceaux.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sceaux.fr 📧
Téléphone: +33 141133290 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284321&orgAcronyme=d7t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284321&orgAcronyme=d7t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261339
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur www.maximilien.fr. Possibilité de proposer des variantes libres selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service en assurance sur le risque de prévoyance statutaire dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Sceaux.
Masse salariale: 7 000 000 euro(s).
Description des renouvellements:
Terme définitif le 31/12/2026 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint au DCE.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances autorisés, ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284321&orgAcronyme=d7t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juridm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261339 (2017-07-05)
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