Marché d'assurance des risques statutaires du personnel communautaire

CA Sud Basse-Terre

La communauté souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl, en application des dispositions de la loi n84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la Cnracl, du décret n91-298 du 20.3.1991 et du décret n88-145 du 15.2.1988.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• CA Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Guadeloupe
• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire — rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicscasbt@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
Fax: +33 590996321 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256736
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Nombre total d'agents au 1.1.2017: 542 dont: titulaires (279) stagiaires (28) CDI (31), CDD (94) apprentis (3), CUI/AE (107). Masse salariale hors charges en 2016: 7 857 198 EUR. Le relevé de sinistralité figure au CCTP. Refus des variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Nombre total d'agents au 1.1.2017: 542 dont: titulaires (279) stagiaires (28) CDI (31), CDD (94) apprentis (3), CUI/AE (107).

Masse salariale hors charges en 2016: 7 857 198 EUR. Le relevé de sinistralité figure au CCTP.

Refus des variantes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CA Sud Basse-Terre, Communauté d'agglomération Grand Sud Caraibe, place du Père Magloire, rue Bébian, 97100 Basse-Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: « Attestation orias » et « Attestation Acpr ».
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre). ;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L. 310-2 et suivants, L. 143-1 et L. 370-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24971007000130
Contact
Point de contact: Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Commune postale: Basse Terre
Point de contact: Hugues Magloire
Pays: Guadeloupe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2017/S 126-256736 (2017-06-30)

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