Souscription des contrats d'assurances de la ville d'Avignon — 2018-2022

Ville d'Avignon

Souscription des contrats d'assurances de la Ville d'Avignon — 2018-2022. La consultation porte sur 7 lots dont la description est donnée ci-desous. Durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2017-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17S0037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266098
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les membres de la commission technique (séance non publique).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Variante exigée no 1: avec franchise gérale: 1 500 EUR par sinistre.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques expositions.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale.
Description des options: Variante exigée no 1: avec franchises.
Intitulé du lot: Flotte de véhicules terrestres à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte de véhicules terrestres à moteur et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique de la commune, des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique de la commune, des agents et des élus.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Description des options: Variante exigée no 1: avec indemnités journalières dues par la commune.
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance individuelle accident.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Cf. Article 48 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Copie des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations de même nature exécutée au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.

Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné c'est-à-dire l'intermédiaire d'assurances et la compagnie d'assurances.

Le dossier de candidature devra toutefois, d'ores et déjà contenir, si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation d'adhésion à l'orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Les membres de la commission technique (séance non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Avignon
Adresse postale: Direction commande publique annexe de l'Hôtel de Ville 1 rue Racine 4ème étage — bureau 407-408
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 60 mois.

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: retrait sur place ou envoi postal. Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. Autres renseignements complémentaires: téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques auront la possibilité de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 40 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, le Pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 130-266098 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances de la Ville d'avignon, décomposée en 7 lots, passée pour une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots à compter du 1/1/2018.

Valeur totale du marché: 3298677.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de l'horloge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523982
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-266098
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes

Tous risques expositions

Responsabilité civile générale

Protection juridique à la fois de la commune et de ses agents et/ou de ses élus

Risques statutaires du personnel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
2017-12-18 📅
2017-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Source: OJS 2017/S 248-523982 (2017-12-26)

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