Souscription des contrats d'assurance (hors construction)

FDI Habitat

Souscription de contrats d'assurance constituée de 6 lots (Multirisque parc locatif, responsabilité civile, responsabilité civile professionnelle des dirigeants et mandataires sociaux, protection juridique, flotte automobiles et missions collaborateurs, stagiaires et membres du conseil d'administration, individuelle accidents des membres du conseil d'administration).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FDI Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault
• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2018-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: FDI Habitat
Adresse postale: 123 bis avenue Palavas, CS 10006
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.fdi-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: mletaxin@fdi.fr 📧
Téléphone: +33 0467696689 📞
URL des documents: http://www.fdi-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267983
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les candidats ne sont pas autorisés à déposer leur offre sous forme dématérialisée. Ils devront remettre leur offre sous format papier à l'adresse et aux horaires suivants: FDI Habitat 123 bis avenue de Palavas — CS 10006 — 34078 Montpellier Cedex 3 Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:15 et de 13:45 à 17:30.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisque parc locatif
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurer les mobiliers, matériels, équipements et installations y compris à l'extérieur du parc locatif détenu.

Description des renouvellements: Renouvellement au terme des 4 ans.
Intitulé du lot: Responsabilités civiles
Numéro du lot: 02
Brève description:

Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les sociétés assurées peuvent encourir en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers et imputables aux activités de la société.

Intitulé du lot: Responsabilité civile personnelle des dirigeants mandataires sociaux
Numéro du lot: 03
Brève description:

Responsabilité civile/garanties des frais de défense ainsi que des dommages et intérêts que tout dirigeant serait amené à devoir verser personnellement suite à une mise en cause civile ou pénale en cas de faute commise ou prétendument commise dans le cadre de ses fonctions.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 04
Brève description:

Assistance juridique ou financière pour ce qui concerne la survenance d'un litige relatif aux activités de la société, gestion des biens de la société et passation de contrats et marchés.

Intitulé du lot: Flotte automobiles et missions collaborateurs, stagiaires et membres du conseil d'administration
Numéro du lot: 05
Brève description:

Garantir les véhicules automobiles appartenant à la société et ses différents services et/ou utilisés par elle, qu'ils soient immatriculés ou non. Couvrir les dommages causés ou subis par les véhicules assurés (véhicules personnels utilisés lors de mission permanente ou ponctuelle).

Intitulé du lot: Individuelle accidents des membres du conseil d'administration
Numéro du lot: 06
Brève description:

Garantir aux membres du conseil d'administration, ou à leurs ayant droits, dans l'exercice de leur fonction pour le compte des sociétés assurées, le paiement d'indemnités en cas de décès accidentel ou invalidité accidentelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Soit par un intermédiaire d'assurance, un agent d'assurance ou un courtier d'assurances, soit par une société d'assurance sans intermédiaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Montpellier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise Sociale pour l'Habitat
Contact
Point de contact: Myriam Le Taxin — 04.67.69.66.89 — mletaxin@fdi.fr
URL des documents: http://www.fdi-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement au terme des 4 ans.

Les candidats ne sont pas autorisés à déposer leur offre sous forme dématérialisée. Ils devront remettre leur offre sous format papier à l'adresse et aux horaires suivants:

FDI Habitat

123 bis avenue de Palavas — CS 10006 — 34078 Montpellier Cedex 3

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:15 et de 13:45 à 17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bfor Médiation
Adresse postale: 97 rue de Freyr
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-267983 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance constituée de 6 lots (multirisque parc locatif, responsabilité civile, responsabilité civile professionnelle des dirigeants et mandataires sociaux, protection juridique, flotte automobiles et missions collaborateurs, stagiaires et membres du conseil d'administration, individuelle accidents des membres du Cconseil d'administration).

Valeur totale du marché: 615 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble H@rmonie @7 Center — 501 rue Georges Méliès — CS 10006
Contact
Adresse Internet: http://www.fdi-habitat.fr/marches 🌏
Courrier électronique: marchespublics@fdi-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467696660 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-455168
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267983
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité Civile personnelle des dirigeants mandataires sociaux
Brève description:

Responsabilité civile / garanties des frais de défense ainsi que des dommages et intérêts que tout dirigeant serait amené à devoir verser personnellement suite à une mise en cause civile ou pénale en cas de faute commise ou prétendument commise dans le cadre de ses fonctions

Intitulé du lot: Flotte automobiles et missions collaborateurs, stagiaires et membes du Conseil d'administration
Individuelle accidents des membres du Conseil d'administration
Brève description:

Garantir aux membres du Conseil d'administration, ou à leurs ayant droits, dans l'exercice de leur fonction pour le compte des sociétés assurées, le paiement d'indemnités en cas de décès accidentel ou invalidité accidentelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties - Respect des demandes - Clarté de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties susceptibles d'appauvrir la portée du contrat d'assurance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Montant des franchises ou seuils d'intervention susceptibles de modifier l'intérêt du prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties susceptibles d'appauvrir la protée du contrat d'assurance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture — Bât 2 — Place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: Les Échelles de la Ville — 2 place Paul Bec — CS 49058
Code postal: 34965
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://assurances-muntz.fr/ 🌏
Nom: Chubb
Adresse postale: Le Colisée — 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www2.chubb.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Aimes Assurances
Adresse postale: Espace Domitia, 54-56 avenue Pierre Verdier
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Adresse Internet: https://www.areas-assurance-beziers.fr/ 🌏
Nom: Filhet Allard & Cie
Adresse postale: rue Cervantès — Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33735
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.orias.fr 🌏
Nom: SMACL Assurance mutuelle
Adresse postale: 141 avenue Salvador Atendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-grande-instance-marseille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 200-455168 (2018-10-12)

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