Divers services d'assurances pour les besoins de Touraine Logement ESH, Mandataire et membre du groupement de commandes constitué avec la Coopérative de Production d'HLM d'Indre-et-Loire
Touraine logement ESH
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Touraine Logement ESH, et le placement des risques à 100 %.
Touraine Logement ESH organise le présent appel d'offres de services d'assurances non seulement pour son propre compte mais également pour le compte de la Société Coopérative de Production HLM d'Indre-et-Loire qu'elle gère et qui lui a donné mandat pour ce faire, et ce dans le cadre d'un Groupement de commandes.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-20 | Avis de marché |
| 2017-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Logement ESH
Adresse postale: 14 rue du Président-Merville — BP 50815
Code postal: 37008
Commune postale: Tours Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine-logement.fr 🌏
Courrier électronique: ccolloch@touraine-logement.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288758
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT 1: Assurances multirisques du patrimoine immobilier et mobilier: Variante obligatoire n° 1 portant sur une réévaluation des franchises / Variante obligatoire n° 2 portant sur l'assurance «LNA» locataires non assurés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 2: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle: Variante obligatoire n° 1 portant sur une réévaluation des garanties et des franchises
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LOT 3: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux: Variante obligatoire n° 1 portant sur une réévaluation des garanties
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: LOT 4: Assurance de matériel informatique, bureautique, téléphonique et électronique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: LOT 5: Assurance automobile et auto-missions: Variante obligatoire n° 1 portant sur une réévaluation des franchises
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: LOT 6: Assurance individuelle accidents des administrateurs: Variante obligatoire n° 1 portant sur une réévaluation des garanties
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire (37).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RDC.
Situation économique et financière: Voir RDC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RDC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérative de Production d'HLM d'Indre-et-Loire
Adresse postale: 14 rue du Président-Merville
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Contact
Point de contact: Camille Colloch
Adresse Internet: www.touraine-logement.fr 🌏
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Amo
Audrey Sfartman
Courrier électronique: a.sfartman@cs-entreprise.com 📧
Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 140-288758 (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Marché composé de 6 lots:Lots Désignation1 Assurances multirisques du patrimoine immobilier et mobilierCPV: 66515200-5.2 Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelleCPV: 66516000-0.3 Assurance responsabilité civile mandataires sociauxCPV: 66516000-0.4 Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique et électroniqueCPV: 66515200-5.5 Assurance flotte automobile et auto-missionsCPV: 66514110-0.6 Assurance individuelle accidents des administrateursCPV: 66512100-3.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Logement ESH
Adresse postale: 14 rue du Président-Merville — BP 50815
Code postal: 37008
Commune postale: Tours Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine-logement.fr 🌏
Courrier électronique: ccolloch@touraine-logement.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288758
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique.
Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges, réclamés en temps utile, sont communiqués 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats par courriel après qu'ils aient indiqué dans leur demande tout élément d'identification permettant de les contacter en cas de besoin.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les bureaux seront fermés du 9.8.2017 au 28.8.2017.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Touraine Logement ESH, et le placement des risques à 100 %.
Touraine Logement ESH organise le présent appel d'offres de services d'assurances non seulement pour son propre compte mais également pour le compte de la Société Coopérative de Production HLM d'Indre-et-Loire qu'elle gère et qui lui a donné mandat pour ce faire, et ce dans le cadre d'un Groupement de commandes.
Afficher plus
Intitulé du lot: LOT 1: Assurances multirisques du patrimoine immobilier et mobilier: Variante obligatoire n° 1 portant sur une réévaluation des franchises / Variante obligatoire n° 2 portant sur l'assurance «LNA» locataires non assurés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 2: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle: Variante obligatoire n° 1 portant sur une réévaluation des garanties et des franchises
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LOT 3: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux: Variante obligatoire n° 1 portant sur une réévaluation des garanties
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: LOT 4: Assurance de matériel informatique, bureautique, téléphonique et électronique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: LOT 5: Assurance automobile et auto-missions: Variante obligatoire n° 1 portant sur une réévaluation des franchises
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: LOT 6: Assurance individuelle accidents des administrateurs: Variante obligatoire n° 1 portant sur une réévaluation des garanties
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché composé de 6 lots:
Lots Désignation
1 Assurances multirisques du patrimoine immobilier et mobilier
CPV: 66515200-5.
2 Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
CPV: 66516000-0.
3 Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
4 Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique et électronique
5 Assurance flotte automobile et auto-missions
CPV: 66514110-0.
6 Assurance individuelle accidents des administrateurs
CPV: 66512100-3.
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire (37).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RDC.
Situation économique et financière: Voir RDC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RDC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur fonds propres du Groupement de commandes (Touraine Logement ESH ; Société Coopérative de Production HLM d'Indre-et-Loire).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La consultation est ouverte aux professionnels de…
… l’assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances).
… l’assurance.
Nomenclature communautaire pertinente:
"Services d'assurance: CPV 66510000-8".
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérative de Production d'HLM d'Indre-et-Loire
Adresse postale: 14 rue du Président-Merville
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Contact
Point de contact: Camille Colloch
Adresse Internet: www.touraine-logement.fr 🌏
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Amo
Audrey Sfartman
Courrier électronique: a.sfartman@cs-entreprise.com 📧
Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations complémentaires
Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique.
Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges, réclamés en temps utile, sont communiqués 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats par courriel après qu'ils aient indiqué dans leur demande tout élément d'identification permettant de les contacter en cas de besoin.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les bureaux seront fermés du 9.8.2017 au 28.8.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 140-288758 (2017-07-20)
Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
Valeur totale du marché: 166467.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449552
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-288758
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les variantes obligatoires 1 et 2 ne sont pas retenues.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurances multirisques du patrimoine immobilier et mobilier
Brève description: Assurances multirisques du patrimoine immobilier et mobilier.
Informations complémentaires: Les variantes obligatoires 1 et 2 ne sont pas retenues.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Informations complémentaires: La variante obligatoire n'a pas été retenue.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux avec variante
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance de matériel informatique, bureautique, téléphonique et électronique
Brève description: Assurance de matériel informatique, bureautique, téléphonique et électronique.
Intitulé du lot: Assurance automobile et auto-missions
Brève description: Assurance automobile et auto-missions.
Informations complémentaires:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire (département 37).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'HLM soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Les montants exprimés sont annuels et sont TTC.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 216-449552 (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Touraine logement ESH, et le placement des risques à 100 %.
Touraine Logement ESH organise le présent appel d'offres de services d'assurances non seulement pour son propre compte mais également pour le compte de la société coopérative de production HLM d'Indre-et-Loire qu'elle gère et qui lui a donné mandat pour ce faire, et ce dans le cadre d'un Groupement de commandes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449552
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-288758
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les variantes obligatoires 1 et 2 ne sont pas retenues.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Touraine logement ESH, et le placement des risques à 100 %.
Touraine Logement ESH organise le présent appel d'offres de services d'assurances non seulement pour son propre compte mais également pour le compte de la société coopérative de production HLM d'Indre-et-Loire qu'elle gère et qui lui a donné mandat pour ce faire, et ce dans le cadre d'un Groupement de commandes.
Afficher plus
Brève description: Assurances multirisques du patrimoine immobilier et mobilier.
Informations complémentaires: Les variantes obligatoires 1 et 2 ne sont pas retenues.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Informations complémentaires: La variante obligatoire n'a pas été retenue.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux avec variante
Brève description:
Assurance responsabilité civile mandataires sociaux avec Variante obligatoire n° 1 portant sur une réévaluation des garanties.
Description des options: Variante obligatoire n° 1 portant sur une réévaluation des garanties.
Intitulé du lot: Assurance de matériel informatique, bureautique, téléphonique et électronique
Brève description: Assurance de matériel informatique, bureautique, téléphonique et électronique.
Intitulé du lot: Assurance automobile et auto-missions
Brève description: Assurance automobile et auto-missions.
Informations complémentaires:
Variante obligatoire n° 1 portant sur une réévaluation des franchises non retenue.
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des administrateurs avec Variante
Brève description:
Assurance individuelle accidents des administrateurs avec Variante obligatoire n° 1 portant sur une réévaluation des garanties.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire (département 37).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'HLM soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Les montants exprimés sont annuels et sont TTC.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 216-449552 (2017-11-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)