Contrats d'assurances fédération française de golf

Fédération française de Golf

Contrats d'assurances Fédération française de golf:
— assurances responsabilité civile (y compris la Ryder Cup 2018);
— assurance individuelle accident,
— assurance assistance/rapatriement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europ Assistance
• groupama Paris Val-de-Loire

Qui ?

• Fédération française de Golf

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-05	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Contrats d'assurances Fédération française de golf: — assurances responsabilité civile (y compris la Ryder Cup 2018); — assurance individuelle accident, — assurance assistance/rapatriement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération française de golf
Adresse postale: 68 rue Anatole France
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ffgolf.org 🌏
Courrier électronique: olivier.garcia@ffgolf.org 📧
URL des documents: https://www.ffgolf.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261174
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

L'assurance responsabilité civile "Ryder Cup 2018" s'appliquera à compter du 21.9. 2017 et jusqu'au 31.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurances Fédération française de golf:

— assurances responsabilité civile (y compris la Ryder Cup 2018);

— assurance individuelle accident,

— assurance assistance/rapatriement.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance responsabilité civile: (L. 321-1 code du Sport) y compris la Ryder Cup 2018.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

L'assurance responsabilité civile "Ryder Cup 2018" s'appliquera à compter du 21.9. 2017 et jusqu'au 31.12.2018.

Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'assurance individuelle accident bénéficiera à tous les licenciés qui disposeront d'un délai d'un (1) mois à compter de la délivrance de la licence pour y renoncer après avoir été informés de l'intérêt que présente la souscription d'un tel contrat d'assurance de personnes et de leur possibilité de souscrire une telle garantie auprès de tout autre assureur de leur choix. (Articles L 321-4 et L 321-5 du code du Sport).

Intitulé du lot: Assurance assistance rapatriement
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'assistance-rapatriement bénéficiera à tous les licenciés qui disposeront d'un délai d'un (1) mois à compter de la délivrance de la licence pour y renoncer après avoir été informés de l'intérêt que présente la souscription d'un tel contrat d'assurance de personnes et de leur possibilité de souscrire une telle garantie auprès de tout autre assureur de leur choix.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Intermédiaires en assurance, assureurs, mutuelles, etc ... obligation d'être inscrit à l'orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège Ffgolf à Levallois-Perret.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fédération sportive
Contact
Point de contact: Olivier Garcia
URL des documents: https://www.ffgolf.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 128-261174 (2017-07-05)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:

Fourniture de services d'assurances: responsabilité civile, individuelle accident, assistance / rapatriement.

Valeur totale du marché: 695 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Levallois Perret Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507356
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261174
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité civile de la FF Golf et des licenciés.

Assurance individuelle accident (accidents corporels) au bénéfice des licenciés de la FF Golf.

Service d'assurances assistance / rapatriement au bénéfice des licenciés de la FF Golf.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance
Source: OJS 2017/S 243-507356 (2017-12-15)

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