Marché public de prestation de service en assurance

Mairie de Hombourg-Haut

Assurance «Prévoyances statutaire».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: AOO/2017/SERV/ASSUR.PREV.STAT
Brève description: Assurance «Prévoyances statutaire».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Hombourg-Haut
Adresse postale: 17 rue de Metz, BP 30
Code postal: 57470
Commune postale: Hombourg-Haut
Contact
Adresse Internet: https://http://www.hombourg-haut.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.e@hombourg-haut.com 📧
Téléphone: +33 387814869 📞
Fax: +33 387818739 📠
URL des documents: https://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154332
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les candidats peuvent également transmettre leur offre par support «Papier», comme précisé dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concerne les risques inhérents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl de la ville.
Masse salariale: 1 250 000 EUR .
Informations complémentaires:
Les candidats peuvent également transmettre leur offre par support «Papier», comme précisé dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue de Metz 57470 Hombourg-Haut.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB: Les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Hombourg-Haut.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics — Mme Ehrlich Myriam
Adresse du profil d'acheteur: https://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Audit-Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899998 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.auditassurances.com 🌏
: https://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 080-154332 (2017-04-21)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance « Prévoyance statutaire ».
Valeur totale du marché: 64 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029160
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154332
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères étaient énoncés dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Risques inhérents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de la ville. Masse salariale: 1 250 000 EUR.
Informations complémentaires:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères étaient énoncés dans les documents de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires
La prime annuelle s'élève à 77 625 EUR (TTC). Le taux est de 6,21 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2018/S 014-029160 (2018-01-19)
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