Souscription des contrats d'assurance
Herault Habitat
Souscription des contrats d'assurance d'Hérault habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-22 | Avis de marché |
| 2017-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017POZ044
Brève description: Souscription des contrats d'assurance d'Hérault habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat
Adresse postale: 747 avenue des Apothicaires
Code postal: 34196
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com. 🌏
Courrier électronique: m.ferdier@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847553 📞
Fax: +33 467847551 📠
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242691
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisques siège social
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisques siège social.
Intitulé du lot: Multirisques parc locatif
Numéro du lot: 2
Brève description: Multirisques parc locatif.
Intitulé du lot: Services d'assurance défense et recours
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'assurance défense et recours.
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Défense pénale des agents et des administrateurs.
Intitulé du lot: Flotte automobiles + mission agents et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobiles + mission agents et administrateur.
Intitulé du lot: Individuelle accidents des membres du CA.
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle accidents des membres du CA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.4.1
Code postal: 34196
Source: OJS 2017/S 120-242691 (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017POZ044
Brève description: Souscription des contrats d'assurance d'Hérault habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat
Adresse postale: 747 avenue des Apothicaires
Code postal: 34196
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com. 🌏
Courrier électronique: m.ferdier@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847553 📞
Fax: +33 467847551 📠
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242691
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS (Marché public simplifié).
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de: Jacques Gaillard tél. 04 67 84 75 96.
Renseignements juridiques: Mme Mihamina Ferdier — tél. : 04 67 84 75 53 — m.ferdier@herault-habitat.fr
Les renseignements relatifs au cahier des charges peuvent être obtenus auprès du cabinet risk manager consultants.
46 avenue de la Gare, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, tél: 04 67 69 33 33 / 06 09 23 16 74 / andre.crespo@riskmanager.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisques siège social
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisques siège social.
Intitulé du lot: Multirisques parc locatif
Numéro du lot: 2
Brève description: Multirisques parc locatif.
Intitulé du lot: Services d'assurance défense et recours
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'assurance défense et recours.
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Défense pénale des agents et des administrateurs.
Intitulé du lot: Flotte automobiles + mission agents et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobiles + mission agents et administrateur.
Intitulé du lot: Individuelle accidents des membres du CA.
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle accidents des membres du CA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Preuve de l'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurances.
Preuve de la qualité de mandataire pour l'offre remise, pour les Intermédiaires.
Preuve de l'existence professionnelle: agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS (Marché public simplifié).
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de: Jacques Gaillard tél. 04 67 84 75 96.
Renseignements juridiques: Mme Mihamina Ferdier — tél. : 04 67 84 75 53 — m.ferdier@herault-habitat.fr
Les renseignements relatifs au cahier des charges peuvent être obtenus auprès du cabinet risk manager consultants.
46 avenue de la Gare, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, tél: 04 67 69 33 33 / 06 09 23 16 74 / andre.crespo@riskmanager.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.4.1
Code postal: 34196
Source: OJS 2017/S 120-242691 (2017-06-22)
Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance d'Hérault Habitat.
Valeur totale du marché: 275655.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: f.delcourt@herault-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483990
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242691
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Multirisques siège social
Intitulé du lot: Flotte automobiles et mission agents et administrateurs
Brève description: Flotte automobiles et mission agents et administrateur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties/ clarté de l'offre/ respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusion des garanties
Montant des franchises
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (nom): Exclusions des garanties
Exclusions de garanties
Montant de franchises
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅
Source: OJS 2017/S 232-483990 (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance d'Hérault Habitat.
Valeur totale du marché: 275655.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: f.delcourt@herault-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483990
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242691
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Multirisques siège social
Intitulé du lot: Flotte automobiles et mission agents et administrateurs
Brève description: Flotte automobiles et mission agents et administrateur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties/ clarté de l'offre/ respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusion des garanties
Montant des franchises
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (nom): Exclusions des garanties
Exclusions de garanties
Montant de franchises
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅
Source: OJS 2017/S 232-483990 (2017-11-30)
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