Prestations d'assurance pour la mairie, le Ccas et la régie de l'Opera de Bordeaux

Ville de Bordeaux

Prestations d'assurance pour la mairie, le CCAS et la régie de l'Opera de Bordeaux. Appel à compagnies et/ou mutuelles d'assurance ou intermédiaires et compagnies et/ou mutuelles d'assurance pour garantir les risques de la Ville, du CCAS et de l'opéra de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 17ASSURANCES-DF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: Cité municipale — 4 rue Claude Bonnier
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0556939373 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283246
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des Compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) par un courrier ou fax à l'attention du service des marchés publics. Ce courrier sera différent de celui utilisé pour répondre à la présente consultation. Passée cette date (J-6), il ne pourra plus opposer à l'assuré cette pratique professionnelle. Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service». Dans le cadre des variantes, le candidat peut présenter une offre relative à la variante sans son offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité générale et risques annexes.

Ce marché concerne la Ville le CCAS et l'opéra de Bordeaux.

Masse salariale ville: 115 000 000 EUR .

CCAS: 11 000 000 EUR .

Opéra: 16 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes Ligne 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes Ligne 1.

Ce marché concerne la Ville le CCAS et l'opéra de Bordeaux

Ville: 1 110 659 mètres carrés.

CCAS: 99 053 mètres carrés.

Opéra: 22 458 mètres carrés.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes Ligne 2 grand théâtre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes Ligne 2 grand théâtre.

Ce marché concerne la Ville et l'opéra de Bordeaux.

Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Automobile et risques annexes.

Ce marché concerne le CCAS et l'opéra de Bordeaux.

13 véhicules, auto collaborateur 55 000 km.

Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prévoyance statutaire.

Ce marché concerne le CCAS de Bordeaux.

Masse salariale 6 200 00 EUR.

Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 6
Brève description:

Tous risques exposition.

Exposition: 75 000 000 EUR.

, manifestations: 1 000 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Finore
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5ème étage — porte 501 rue Henri Labit
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33045
Pays: Gironde 🏙️
Adresse postale: voie postale à Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex, par dépôt de plis à: Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — immeuble tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5ème étage — porte 501 — rue Henri Labit 33045 Bordeaux Cedex, par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr.r 2000 (de 8:30 à 17:00)

Référence
Informations complémentaires

Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) par un courrier ou fax à l'attention du service des marchés publics. Ce courrier sera différent de celui utilisé pour répondre à la présente consultation. Passée cette date (J-6), il ne pourra plus opposer à l'assuré cette pratique professionnelle.

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Dans le cadre des variantes, le candidat peut présenter une offre relative à la variante sans son offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 138-283246 (2017-07-19)

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