Marché public de prestation de services en assurances

Ville de Leers

C'est un groupement de commandes pour la Commune de Leers; entre la Ville, le CCAS, le FLPA et l'Ehpad.
Il a été autorisé par le Conseil Municipal (Cm) de la Ville en date du 8.6.2017 et par le Conseil d'administration (Ca) du CCAS (et de ses 2 établissements annexes: le FLPA et l'Ehpad) en date du 13.6.2017.
Les groupements de commande sont régis par l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le groupement d'assurances est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (pour 3 lots sur 4) régi par les articles 67 et 68 du décret précité.
La Commune de Leers a été aidée par M. Pascal Antoine de la SARL audit assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400) pour la définition des besoins en assurance à compter du 1.1.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Leers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-07-05	Informations complémentaires
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

C'est un groupement de commandes pour la Commune de Leers; entre la Ville, le CCAS, le FLPA et l'Ehpad. Il a été autorisé par le Conseil Municipal (Cm) de la Ville en date du 8.6.2017 et par le Conseil d'administration (Ca) du CCAS (et de ses 2 établissements annexes: le FLPA et l'Ehpad) en date du 13.6.2017. Les groupements de commande sont régis par l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le groupement d'assurances est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (pour 3 lots sur 4) régi par les articles 67 et 68 du décret précité. La Commune de Leers a été aidée par M. Pascal Antoine de la SARL audit assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400) pour la définition des besoins en assurance à compter du 1.1.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Leers
Adresse postale: Hôtel de Ville 25, rue de Lys, BP 11
Code postal: 59115
Commune postale: Leers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-leers.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-leers.fr 📧
Téléphone: +33 0320200600 📞
URL des documents: http://www.marches.cdg596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.cdg596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256687
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Masse salariale totale pour le groupement en 2016: 5 600 000 EUR. Marché public passé en Procédure Adaptée (MAPA).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est un groupement de commandes pour la Commune de Leers; entre la Ville, le CCAS, le FLPA et l'Ehpad.

Il a été autorisé par le Conseil Municipal (Cm) de la Ville en date du 8.6.2017 et par le Conseil d'administration (Ca) du CCAS (et de ses 2 établissements annexes: le FLPA et l'Ehpad) en date du 13.6.2017.

Les groupements de commande sont régis par l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Le groupement d'assurances est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (pour 3 lots sur 4) régi par les articles 67 et 68 du décret précité.

La Commune de Leers a été aidée par M. Pascal Antoine de la SARL audit assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400) pour la définition des besoins en assurance à compter du 1.1.2018.

Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Garantir les dommages causés à autrui.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Masse salariale totale pour le groupement en 2016: 5 600 000 EUR.

Marché public passé en Procédure Adaptée (MAPA).

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Garantir les dommages subis par le patrimoine.
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 48 500 mètres carrés au total pour le groupement.
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Garantir la flotte automobile et les marchandises transportées.
Informations complémentaires: 29 véhicules. Marchandises transportées = 15 000 EUR.
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de prévoyance statutaire de la fonction publique.
Informations complémentaires: En 2016, 3 500 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 ou équivalent.
Situation économique et financière: DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle: Acpr et/ou Orias ou équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation y compris en "Libre prestation de service".

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de Leers
Adresse postale: Hôtel de Ville, 25 rue de Lys, BP 11
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cdg596280.fr 🌏
Téléphone: +33 320200840 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-leers.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.cdg596280.fr 🌏
Adresse postale: Pôle Achats, hôtel de Ville, 25 rue de Lys, BP 11
Pôle achats, hôtel de Ville, 25 rue de Lys, BP 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 126-256687 (2017-06-30)

Informations complémentaires (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est un groupement de commandes pour la Commune de Leers; entre la Ville, le CCAS, le FLPA et l'EHPAD. Il a été autorisé par le Conseil municipal (CM) de la Ville en date du 8.6.2017 et par le Conseil d'administration (CA) du CCAS (et de ses 2 établissements annexes: le FLPA et l'EHPAD) en date du 13.6.2017. Les groupements de commande sont régis par l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le groupement d'assurances est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (pour 3 lots sur 4) régi par les articles 67 et 68 du décret précité. La Commune de Leers a été aidée par M. Pascal Antoine de la SARL Audit Assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400) pour la définition des besoins en assurance à compter du 1.1.2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264265
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256687
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est un groupement de commandes pour la Commune de Leers; entre la Ville, le CCAS, le FLPA et l'EHPAD.

Il a été autorisé par le Conseil municipal (CM) de la Ville en date du 8.6.2017 et par le Conseil d'administration (CA) du CCAS (et de ses 2 établissements annexes: le FLPA et l'EHPAD) en date du 13.6.2017.

La Commune de Leers a été aidée par M. Pascal Antoine de la SARL Audit Assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400) pour la définition des besoins en assurance à compter du 1.1.2018.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Leers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 129-264265 (2017-07-05)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'Est un groupement de commandes pour la commune de Leers; entre la ville, le CCAS, le «Flpa» et l'Ehpad. Il a été autorisé par le Conseil municipal (CM) de la ville en date du 8.6.2017 et par le Conseil d'administration (CA) du CCAS en date du 13.6.2017. Les groupements de commande sont régis par l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le groupement d'assurances a été lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (pour 3 lots sur 4) régi par les articles 67 et 68 du décret précité. La commune de Leers a été aidée par M. Pascal ANTOINE de la SARL audit assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400) pour la définition des besoins en assurance à compter du 1.1.2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 320200600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072370
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Masse salariale totale pour le groupement en 2016: 5 600 000 EUR. Marché public passé en procédure adaptée (Mapa).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires:

Masse salariale totale pour le groupement en 2016: 5 600 000 EUR. Marché public passé en procédure adaptée (Mapa).

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 48 500 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: En 2016, 3 500 000 EUR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 20200600 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 033-072370 (2018-02-15)

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