Prestations d'assurances 2018-2021

CA du Pays Châtelleraudais (86)

Prestations d'assurances 2018-2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Qui ?

• CA du Pays Châtelleraudais (86)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Prestations d'assurances 2018-2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays Châtelleraudais (86)
Adresse postale: 78 bd Blossac, CS 90618
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: communication@grand-chatellerault.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283260
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault: 13 300 000 EUR (assiette de cotisation) Ville de Châtellerault: 13 000 000 EUR (assiette de cotisation).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale et risques annexes.
Description des renouvellements: Durée du marché: 1 an avec 3 reconductions tacites d'un an.
Informations complémentaires:

Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault: 13 300 000 EUR (assiette de cotisation)

Ville de Châtellerault: 13 000 000 EUR (assiette de cotisation).

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens.
Informations complémentaires:

Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault: 132 132 m

Ville de Châtellerault: 146 045 m

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault: 127 véhicules, marchandises transportées 175 000 EUR, bris de machine 364 886 EUR, auto collaborateur 60 000 km

Ville de Châtellerault: 136 véhicules, marchandises transportées 125 000 EUR, bris de machine: 131 513 EUR, auto collaborateur: 15 000 km.

Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires:

Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault: 8 625 000 EUR 2016 (9 700 000 EUR prévision 2018)(masse salariale déclarée à la Cnracl)

Ville de Châtellerault: 9 000 000 EUR (masse salariale déclarée à la Cnracl).

Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques exposition.
Informations complémentaires:

Le lot ne concerne que la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault

Procédure adaptée

Œuvres permanentes: LCI 3 000 000 EUR; expos temporaires et manifestions LCI: 1 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation. Le terme définitif est fixé au 31.12.2021 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance, ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de services.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Article 28 de l'ordonnance du 23/07/15.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtellerault
Adresse postale: 78 Bd Blossac, CS 10619
Pays: Vienne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: communication@ville-chatellerault.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Audit assurances
Adresse postale: M. Pascal Antoine, 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme marches-sécurisés
Adresse postale: 4 Av du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Téléphone: +33 349290937 📞
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pas d'avis complémentaire.

Groupement d'achat d'assurances dont la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault assure la coordination avec la Ville de Châtellerault

Clause de négociation uniquement pour le lot 5 (procédure adaptée)

Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules. La solution demandée est la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24.12.2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Grand Châtelleraudais
Adresse postale: 78 Bd Blossac
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86106
Source: OJS 2017/S 138-283260 (2017-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)