Souscription Et Gestion De Divers Services D'Assurances Pour Les Besoins De L'Opac De L'Oise

OPAC de l'Oise

La consultation se décompose en 7 lots.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Une variante obligatoire relative au lot 1 — volet 1 devra être chiffrée obligatoirement par les candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-17	Avis de marché
2017-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: opacoise-assurances
Brève description:

La consultation se décompose en 7 lots. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Une variante obligatoire relative au lot 1 — volet 1 devra être chiffrée obligatoirement par les candidats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191775
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Variante pour le volet 1:prestation alternative avec les franchises de la solution de base et mise en place d'un compte annuel de franchise de 250 000 euro(s) versé à l'assureur en début d'exercice et applicable après les franchises absolues prévues au contrat. La franchise annuelle est appelée en début d'année. A l'issue de l'exercice, le solde éventuel est restitué à l'assuré.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation se décompose en 7 lots.

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Une variante obligatoire relative au lot 1 — volet 1 devra être chiffrée obligatoirement par les candidats.

Intitulé du lot: Assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (Volet 1) et responsabilité des locataires non assures (Volet 2)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir:

Volet 1 Assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier

volet 2 Responsabilité des locataires non assurés.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

Volet no 1: Flotte Automobile

Volet no 2: Auto-Mission.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle — responsabilités Loi Hoguet
Numéro du lot: 3
Brève description:

A pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'opac De L'Oise peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition. Est également garantie la responsabilité spécifique des activités exercées dans le cadre de la Loi Hoguet.

Intitulé du lot: Assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

A pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants de l'opac De L'Oise, dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris l'opac De L'Oise lui-même.

Intitulé du lot: Assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs de l'opac De L'Oise dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et ce quel que soit le mode de transport utilisé.

Intitulé du lot: Assurance Tous risques informatiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir le matériel informatique, bureautique, téléphonique et électronique de l'opac De L'Oise contre les dommages accidentels susceptibles de les affecter, qu'ils résultent d'une cause interne ou externe, ainsi que l'indemnisation des frais et pertes consécutifs à un sinistre garanti.

Intitulé du lot: Assurance Cybercriminalité
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir en dommages et en responsabilité les risques relatifs à la Cybercriminalité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 suivant modèle joint au dossier.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7,5
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 6,5
Critère de coût: Prix de la solution
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Commune postale: Beauvais Cedex
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Fax: +33 344795146 📠
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

Durée du marché: Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2018 à 00h00 et le 31 Décembre 2021 inclus, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au Ccap.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels

et additionnels: A partir du jour de parution de l'annonce, le retrait du Dce

S'Effectue gratuitement sur le profil acheteur de l'opac de l'oise

accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info sous la

référence «Opacoise-Assurances». Afin d'informer les candidats des

éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur

demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun

Dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd?) ne

sera remis aux candidats.

Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli

recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées

dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie

électronique est autorisée.

Les variantes à l'initiative du candidat (variantes facultatives) sont interdites. Une variante est imposée pour le lot 1 volet 1 et doit obligatoirement être chiffrée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.

Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).

Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2017/S 097-191775 (2017-05-17)

Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 345 408 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373032
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191775
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Variante pour le volet 1:prestation alternative avec les franchises de la solution de base et mise en place d'un compte annuel de franchise de 250 000 EUR versé à l'assureur en début d'exercice et applicable après les franchises absolues prévues au contrat. La franchise annuelle est appelée en début d'année. A l'issue de l'exercice, le solde éventuel est restitué à l'assuré.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assures (volet 2)
Brève description:

Volet 1 assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.

Volet 2 responsabilité des locataires non assurés.

Description des options: La variante obligatoire relative au lot 1 n'a pas été retenue.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Brève description:

Volet no 1: flotte automobile.

Volet no 2: auto-mission.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle — responsabilités loi Hoguet
Brève description:

A pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'OPAC de l'Oise peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition. Est également garantie la responsabilité spécifique des activités exercées dans le cadre de la Loi Hoguet.

Intitulé du lot: Assurance RC des administrateurs et dirigeants
Brève description:

A pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et dirigeants de l'OPAC de l'Oise, dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris l'OPAC de l'Oise lui-même.

Intitulé du lot: Assurance individuelle accident des administrateurs
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les administrateurs de l'OPAC de l'Oise dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et ce quel que soit le mode de transport utilisé.

Intitulé du lot: Assurance tous risques informatiques
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir le matériel informatique, bureautique, téléphonique et électronique de l'OPAC de l'Oise contre les dommages accidentels susceptibles de les affecter, qu'ils résultent d'une cause interne ou externe, ainsi que l'indemnisation des frais et pertes consécutifs à un sinistre garanti.

Intitulé du lot: Assurance cybercriminalité
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir en dommages et en responsabilité les risques relatifs à la cybercriminalité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués pour les montants suivants:

Lot 1: volet 1: prime provisionnelle annuelle de 746 543,53 EUR TTC avec un taux de 0,2900 EUR TTC/ m

Lot 2: prime provisionnelle annuelle(flotte auto + auto mission) de 55 079,72 EUR TTC.

Lot 3: prime provisionnelle annuelle de 24 782,88 EUR TTC dont 24 237,88 EUR pour la RC exploitation et professionnelle avec un taux de 0,1199 % de la masse salariale et une prime annuel TTC de 545 + prime forfaitaire et un taux pour la RC Loi Hoguet.

Lot 4 :prime annuelle forfaitaire de 6540 EUR TTC.

Lot 5: prime annuelle par administrateur: 19,51 EUR TTC soit une prime provisionnelle de 760,93 EUR TTC.

Lot 6: prime annuelle TTC de 4166,90 EUR.

Le marché prend effet le 1.1.2018. Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.

Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. n

Source: OJS 2017/S 182-373032 (2017-09-19)

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