Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Hérault Sport

Herault Sport

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Hérault Sport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Qui ?

• Herault Sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault Sport
Adresse postale: ZAC de Pierrevives, 66 esplanade de l'Égalité, BP 7250
Code postal: 34086
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.heraultsport.fr 🌏
Courrier électronique: achat@heraultsport.fr 📧
Téléphone: +33 467673800 📞
Fax: +33 467673899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232573
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Hérault Sport.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Informations complémentaires sur les lots: Offre de Base.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Informations complémentaires sur les lots: Offre de Base + Toutes les Variantes Imposées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Individuelle accident»
Informations complémentaires sur les lots: Offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Herault Sport.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation).

8) En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 jours
Lieu d’ouverture: Herault Sport
Lieu: Herault Sport
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Benoit Gaudino
Secteur Ashaji
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier
Code postal: 34040
Source: OJS 2017/S 115-232573 (2017-06-14)

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