2013-06-03Travaux d'entretien et de réparation des immeubles gérés par Nantes habitat (38 lots) (Nantes Habitat)
Au sens de la réglementation française: marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et passés avec un seul opérateur économique par lot.
Au sens de la réglementation européenne: l'avis concerne la mise en place d'un accord cadre.
Informations sur l'accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur par lot.
Durée de l'accord cadre: en mois 48.
Lieu d'exécution: patrimoine de Nantes habitat.
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