Acquisition de vêtements professionnels haute visibilité et d'équipements de protection indivuduelle
Nantes Habitat
Au sens de la réglementation française : marché à bons de commande alloti sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique par lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
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- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145797
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Vêtements professionnels haute visibilité (HV)
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: équipements de protection individuelle (EPI)
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14.049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: www.nantes-habitat.fr, 44036 Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs,
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique, virginie Taviaux Tél : +33 251863738 Renseignements techniques : direction numérique et logistique, pôle achats, Catherine Hermant, Tél : +33 240670894
Commune postale: Nantes
URL pour informations complémentaires: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: Nantes Habitat
Adresse postale: Direction numérique et logistique, 54 rue Félix Faure - bP 83618 - 44036 Nantes Cedex 1 - Catherine Hermant Tél : +33 240670894 - ou téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: - Si, envoyées par pli recommandé avec AR :
Adresse postale: Nantes Habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 ; - si, déposées contre récépissé à : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9:00/12:00 - 13:30/17:00) ; - ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.049
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2014/S 084-145797 (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 30.7.2014 (date prévisionnelle de notification).Au sens de la réglementation française : l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande séparé sans montant minimum et sans montant maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145797
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
unité monétaire : euros.
Prestations Supplémentaires Éventuelles (anciennes options techniques) : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.
Le critère du prix sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous :
Sous-Critère no1 : 80% - le Bordereau des Prix Unitaires
Sous-Critère no2: 20% - remise contractuelle sur catalogue des fournitures hors du Bordereau des Prix Unitaires
Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous :
Sous-Critère no1 : 60% - qualité des produits
Sous-Critère no2 : 40% - méthodologie mise en œuvre
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours : Nantes Habitat - service commande publique - tél : +33 251863696 ; Fax : +33 251863799
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4. 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au sens de la réglementation française : marché à bons de commande alloti sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique par lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements professionnels haute visibilité (HV)
Brève description:
Blouson et pantalon HV -Cotte à bretelles HV - chasuble HV - polaire avec zip HV - veste Soft Shell - sweat-Shirt HV - polo HV - tee-Shirt HV - tee-Shirt HV basique -Parka HV 4 en 1 (dont gilet Hv) - veste et pantalon de pluie HV - pantalon gris avec opposition rouge - accessoires de confort
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Intitulé du lot: équipements de protection individuelle (EPI)
Brève description:
Protection " Tête "Protection " Yeux - visage "Protection " Voies Respiratoires "Protection " Auditive "Protection " Main "Protection " Pied "Protection " Corps "Protection " Usage Unique "
Protection " Tête "
Protection " Yeux - visage "
Protection " Voies Respiratoires "
Protection " Auditive "
Protection " Main "
Protection " Pied "
Protection " Corps "
Protection " Usage Unique "
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 30.7.2014 (date prévisionnelle de notification).
Au sens de la réglementation française : l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande séparé sans montant minimum et sans montant maximum.
Numéro de référence: 14.049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: www.nantes-habitat.fr, 44036 Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- lettre de candidature (Cerfa Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
- déclaration du candidat (Cerfa Dc2) remplie et datée,
- bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- un état annuel des certificats reçus NOTI 2 (ou attestation de régularité fiscale) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ou attestation de vigilance) de moins de 6 mois. Ces documents facultatifs à ce stade peuvent être fournis par anticipation.
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- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de Nantes Habitat.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.
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Des clauses sociales : respect des conventions de l'organisation internationale du travail.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs,
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique, virginie Taviaux Tél : +33 251863738 Renseignements techniques : direction numérique et logistique, pôle achats, Catherine Hermant, Tél : +33 240670894
Commune postale: Nantes
URL pour informations complémentaires: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: Nantes Habitat
Adresse postale: Direction numérique et logistique, 54 rue Félix Faure - bP 83618 - 44036 Nantes Cedex 1 - Catherine Hermant Tél : +33 240670894 - ou téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: - Si, envoyées par pli recommandé avec AR :
Adresse postale: Nantes Habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 ; - si, déposées contre récépissé à : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9:00/12:00 - 13:30/17:00) ; - ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.049
Informations complémentaires
unité monétaire : euros.
Prestations Supplémentaires Éventuelles (anciennes options techniques) : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.
Le critère du prix sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous :
Sous-Critère no1 : 80% - le Bordereau des Prix Unitaires
Sous-Critère no2: 20% - remise contractuelle sur catalogue des fournitures hors du Bordereau des Prix Unitaires
Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous :
Sous-Critère no1 : 60% - qualité des produits
Sous-Critère no2 : 40% - méthodologie mise en œuvre
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours : Nantes Habitat - service commande publique - tél : +33 251863696 ; Fax : +33 251863799
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4. 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2014/S 084-145797 (2014-04-25)
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