Services de télécommunications de Nantes Habitat

Nantes Habitat

Services de télécommunications de Nantes Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
2015-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:
Au sens de la réglementation française, l'avis implique un marché à bons de commande unique, sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.10.2015 (date prévisionnelle de notification).Le présent marché comprend la fourniture d'abonnements, de services, et de consommations concernant les activités de télécommunications de Nantes Habitat.
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Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170302
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Attention: A compter du 22.6. juin 2015, Nantes Habitat change d'adresse et s'installe au 26 place Rosa Parks - bP 83618 - 44036 Nantes Cedex 1. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 28, 29, 32 du décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Cette consultation est passée en application de l'article 43 dudit décret relatif aux marchés à bons de commande. L'Exécution du présent marché sera, quant à elle, soumise à la réglementation du Code des marchés publics (variation des prix, avance, conditions d'exécution....). Unité monétaire: euros. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (ancienne option technique) n'est prévue au cahier des charges. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique des offres. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes Habitat - service commande publique - tél. +33 251863696 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications de Nantes Habitat.
Quantité ou étendue:
Au sens de la réglementation française, l'avis implique un marché à bons de commande unique, sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.10.2015 (date prévisionnelle de notification).
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Le présent marché comprend la fourniture d'abonnements, de services, et de consommations concernant les activités de télécommunications de Nantes Habitat.
Numéro de référence: 15.027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole, 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— La fiche signalétique de l'entreprise: Ce document sera remis en version papier d'une part, et en version informatique (fichier Excel) d'autre part (CD-ROM ou clé Usb).
— Lettre de candidature (Cerfa Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat (Cerfa Dc2) remplie et datée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Copie de la déclaration relative à l'activité d'opérateur effectuée auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision annuelle par ajustement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de Nantes Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (50)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs:
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique, Emilie Vatin, tél. +33 251863753; Renseignements techniques: direction numérique et logistique, service infrastructures, Philippe Chauvier, tél. +33 240670899
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Nantes Habitat,
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique, auprès de Mme Vatin, tél. +33 251863753 - ou téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
Nom: Sur le site Internet de Nantes Habitat:
Adresse postale: www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.027
Informations complémentaires
Attention: A compter du 22.6. juin 2015, Nantes Habitat change d'adresse et s'installe au 26 place Rosa Parks - bP 83618 - 44036 Nantes Cedex 1.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 28, 29, 32 du décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Cette consultation est passée en application de l'article 43 dudit décret relatif aux marchés à bons de commande.
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L'Exécution du présent marché sera, quant à elle, soumise à la réglementation du Code des marchés publics (variation des prix, avance, conditions d'exécution....).
Unité monétaire: euros.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle (ancienne option technique) n'est prévue au cahier des charges.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique des offres. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes Habitat - service commande publique - tél. +33 251863696
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 094-170302 (2015-05-12)
Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 713 608,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386798
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170302
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le montant indiqué précédemment correspond au montant du détail quantitatif estimatif de la société retenue. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-54078, mise en ligne le 13.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2015/S 212-386798 (2015-10-29)
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