Fourniture de végétaux: arbres et arbustes

Nantes Habitat

Fourniture de végétaux: arbres et arbustes
au sens de la réglementation française:
Marché à bons de commande unique avec montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.2.2016 (date prévisionnelle de notification).Au sens de la réglementation française: l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commandes unique avec montant minimum et sans montant maximum. Seuil minimum: 50 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 26 place Rosa Parks, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 240670711 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329177
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Unité monétaire: euros. Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennes options techniques): Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Pour tous renseignements techniques, s'adresser Jérome Cruaud (coordonnées ci-dessus) Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La consultation est décomposée en 3 lots. Les lots no 2 (vivaces et graminées) et no 3 (oignons à fleurs) feront l'objet d'une consultation distincte ultérieure (procédure adaptée selon les modalités des articles 27.iii.1° et 28 du code des marchés publics) Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes Habitat — service Commande Publique — tél: +33 251863696 Le critère du prix des prestations sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous: Sous-Critère no1: 60 % — prix BPU (avec application de remises sur le volume de commandes) Sous-Critère no2: 40 % — remises tarifaires Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous: Sous-Critère no1: 30 % — organisation proposée par le candidat Sous-Critère no2: 20 % — description de la méthode et des moyens de production Sous-Critère no3: 50 % — pratiques environnementales Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de végétaux: arbres et arbustes
au sens de la réglementation française:
Marché à bons de commande unique avec montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.2.2016 (date prévisionnelle de notification).
Au sens de la réglementation française: l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commandes unique avec montant minimum et sans montant maximum. Seuil minimum: 50 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15.089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Habitat, 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le candidat transmettra la fiche signalétique entreprise figurant au dossier de consultation, dûment complétée.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (Cerfa Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat (Cerfa Dc2) remplie et datée.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision annuelle par ajustement. Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de Nantes Habitat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(Le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: Nantes Habitat
Point de contact: DAJSG — service commande publique
Laure Picarda
Téléphone: +33 251863726 📞
Point de contact: DT Ouest — service espaces extérieurs
Jérôme Cruaud
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Point de contact: service Commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.089
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Unité monétaire: euros.
Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennes options techniques): Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Pour tous renseignements techniques, s'adresser Jérome Cruaud (coordonnées ci-dessus)
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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La consultation est décomposée en 3 lots. Les lots no 2 (vivaces et graminées) et no 3 (oignons à fleurs) feront l'objet d'une consultation distincte ultérieure (procédure adaptée selon les modalités des articles 27.iii.1° et 28 du code des marchés publics)
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Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes Habitat — service Commande Publique — tél: +33 251863696
Le critère du prix des prestations sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous:
Sous-Critère no1: 60 % — prix BPU (avec application de remises sur le volume de commandes)
Sous-Critère no2: 40 % — remises tarifaires
Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous:
Sous-Critère no1: 30 % — organisation proposée par le candidat
Sous-Critère no2: 20 % — description de la méthode et des moyens de production
Sous-Critère no3: 50 % — pratiques environnementales
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 182-329177 (2015-09-14)
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