Prestations de commercialisation de logements dans le cadre du prêt social de location accession (PSLA) à Nantes

Nantes Habitat

Prestations de commercialisation de logements dans le cadre du prêt social de location accession (PSLA), à Nantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-18 Avis de marché
2014-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale. Marché passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum, ni montant maximum.Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.6.2014 (date prévisionnelle de notification) sans que l'échéance n'excède le 31 mai 2018 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins (chaque nouveau programme immobilier concerné par le dispositif du PSLA fera l'objet d'un bon de commande).À titre indicatif, la liste des opérations identifiées en PSLA à ce jour (100 logements):Renoir/Dervallières : 20 logements PSLABottière (Lippmann): 30 logements PSLAPerrières (Quartier Bourderies): 20 logements PSLAÎle de Nantes (Prairie au Duc - ilot D) : 30 logements PSLA
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061341
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Unité monétaire : euro Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants : — moyens humains affectés à la mission : sur la base des CV des personnes affectées à la mission et leurs expériences en commercialisation PSLA : 20 % de la valeur technique ; — pertinence de la note méthodologique : dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché : 30 % de la valeur technique ; — pertinence des informations données dans le planning détaillé de mise en oeuvre de la mission sur la base des renseignements fournis sur la fiche planning : 25 % de la valeur technique ; — pertinence des supports de commercialisation (sur la base de l'exemplaire des publicités et des différents supports de communication déjà utilisés pour la commercialisation de programmes immobiliers, et sur la base de l'exemplaire de compte-rendu de suivi des opérations) : 25 % de la valeur technique. Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus : service commande publique de Nantes Habitat (adresse ci-dessus), tél. : +33 251863705 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de commercialisation de logements dans le cadre du prêt social de location accession (PSLA), à Nantes
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale. Marché passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum, ni montant maximum.
Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.6.2014 (date prévisionnelle de notification) sans que l'échéance n'excède le 31 mai 2018 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins (chaque nouveau programme immobilier concerné par le dispositif du PSLA fera l'objet d'un bon de commande).
À titre indicatif, la liste des opérations identifiées en PSLA à ce jour (100 logements):
Renoir/Dervallières : 20 logements PSLA
Bottière (Lippmann): 30 logements PSLA
Perrières (Quartier Bourderies): 20 logements PSLA
Île de Nantes (Prairie au Duc - ilot D) : 30 logements PSLA
Numéro de référence: 13.142
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, 44000 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (Cerfa Dc1) – habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) complétée,
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement,
— attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— un état annuel des certificats reçus NOTI 2 (ou attestation de régularité fiscale) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ou attestation de vigilance) de moins de 6 mois.
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Ces documents facultatifs à ce stade peuvent être fournis par anticipation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, avec le dispositif PSLA Notamment, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
— Carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité (selon loi nº 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce) – ou équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix mixtes.
Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans
les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de
l'avance.
Modalité de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le prestataire devra détenir une carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité (selon loi nº 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce) – ou équivalent.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs
Adresse postale: Emilie Vatin, service commande publique, tél. : +33 251863753, renseignements techniques : Pascal Lecamus, direction de la proximité, tél. : +33 240670873, e-mail : marches@nantes-habitat.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Dossier de consultation des entreprises gratuit et disponible auprès de
Adresse postale: service commande publique de Nantes Habitat (envoi par mail du DCE – s'adresser auprès de Mme Vatin) – 25 bis rue Paul Bellamy – 44000 Nantes, tél. : +33 251863753 ou téléchargeable sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Nom: Les offres doivent être envoyées à :
Adresse postale: — si offre envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à : Nantes Habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1, — si offre déposée contre récépissé à : Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy,44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9:00-12:00/13:30-17:00) ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.142
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire : euro
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
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La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants :
— moyens humains affectés à la mission : sur la base des CV des personnes affectées à la mission et leurs expériences en commercialisation PSLA : 20 % de la valeur technique ;
— pertinence de la note méthodologique : dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché : 30 % de la valeur technique ;
— pertinence des informations données dans le planning détaillé de mise en oeuvre de la mission sur la base des renseignements fournis sur la fiche planning : 25 % de la valeur technique ;
— pertinence des supports de commercialisation (sur la base de l'exemplaire des publicités et des différents supports de communication déjà utilisés pour la commercialisation de programmes immobiliers, et sur la base de l'exemplaire de compte-rendu de suivi des opérations) : 25 % de la valeur technique.
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Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus : service commande publique de Nantes Habitat (adresse ci-dessus), tél. : +33 251863705
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 037-061341 (2014-02-18)
Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277277
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061341
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Taux de rémunération pour les honoraires de commercialisation: 2 % Montant du détail quantitatif estimatif (Frais de commercialisation): 30 471 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, 44000 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: SAS Quadral
Adresse postale: 424 ter du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2014/S 154-277277 (2014-08-08)
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Produits/services:
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