renouvellement licences Microsoft dans le cadre de l'accord d'entreprise

Nantes Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Comsoft

Qui ?

• Nantes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers
• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261262
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

au sens de la réglementation française : Marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Unité monétaire : euros. Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennes options) : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique des offres. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : - Nantes Habitat - service commande publique - tél. 251863705; fax : +33 251863799 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: renouvellement licences Microsoft dans le cadre de l'accord d'entreprise
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13.018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- lettre de candidature (Cerfa Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,

- déclaration du candidat (Cerfa Dc2) remplie et datée,

- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

- Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale - ces documents, facultatifs, peuvent être fournis par anticipation.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Certification MICROSOFT accord-entreprise niveau D ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires.

Modalités de variation des prix : Révision par ajustement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Modalités de règlement des comptes : virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Fonds propres de Nantes Habitat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

(Le cas échéant)

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou cotraitant et mandataire de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: renseignements administratifs, Direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, tél.+33 251863705
Adresse postale: renseignements techniques : Direction numérique et logistique, service infrastructures, Philippe Chauvier ou Pierre Maury, tél. +33 240670899 ou +33 240670843
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Nantes Habitat, Direction numérique et logistique, service infrastructures, Philippe Chauvier ou Pierre Maury, tél. +33 240670899 ou +33 240670843
Adresse postale: ou téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Nom: depuis le site Internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Adresse postale: www.nantes-habitat.fr
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.018
Informations complémentaires

au sens de la réglementation française :

Marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique.

Critères de sélection des candidatures :

Capacités professionnelles, techniques et financières

(Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Unité monétaire : euros.

Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennes options) :

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.

Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique des offres. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

- Nantes Habitat - service commande publique - tél. 251863705; fax : +33 251863799 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 150-261262 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 272,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419835
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261262
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le montant indiqué précédemment correspond au détail quantitatif estimatif proposé par l'entreprise retenue. Le présent marché demeure un MBC sans montant minimum ni maximum. Annonce no167, B.O.A.M.P. 149 B du 3 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: sas comsoft
Adresse postale: 16/18 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 241-419835 (2013-12-10)

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