Marché en Conception-Réalisation " Opération trempolino ": démolition de logements et des anciens locaux " trempolino " et construction d'environ 60 logements locatifs sociaux, d'une crèche de 45 places et de locaux d'activités, à Nantes

Nantes Habitat

Marché en Conception-Réalisation " Opération trempolino ": Démolition de logements et des anciens locaux " trempolino " et Construction d'environ 60 logements locatifs sociaux, d'une crèche de 45 places et de locaux d'activités, à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe qui sera chargée de démolir 4 logements locatifs privés (soit environ 350 mètres carrés de Shon), un logement individuel privatif en monopropriété (soit environ 100 mètres carrés de Shon), les anciens locaux de l'association " trempolino ", puis concevoir et réaliser la construction d'environ 60 logements locatifs à usage social (soit environ 4 000 mètres carrés de Shon), d'une crèche de 45 places (soit environ 540 mètres carrés de Shon) et des locaux d'activités (soit 325 mètres carrés de Shon).Processus de Conception Réalisation avec dévolution en marché global. Sont compris dans le marché notamment, les études, la démolition, la réalisation des bâtiments et abords, le suivi de chantier, le pilotage et l'optimisation de la performance énergétique.La mission de conception comprend les missions de base MOP - bâtiment.Ce marché de Conception Réalisation est passé en application des articles 37 et 69 du Code des Marchés publics et de l'article 110 de la Loi no2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion.Délai global d'exécution plafond: 32 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: oph de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349752
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
L'Ensemble des critères de jugement des offres seront appréciés selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation. Appel d'offres restreint. Date prévisionnelle du jury d'examen des candidatures: début février 2013. L'Entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) et l'architecte du groupement doivent télécharger sur le site de Nantes Habitat (http://www.nantes-habitat.fr/espace fournisseurs/onglet marchés publics/ accès au portail des marchés publics) les deux documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références. Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes " options " techniques): — p.S.E. no1: Objectif thermique bbc effinergie +. Dans le cadre de l'ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer une variante présentant un objectif thermique plus important. L'Offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 69 du CMP. Montant de la prime attribuée: 25 000,00 euros HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue. Critères de sélection des candidatures: 1 - compétences, références et moyens du constructeur 2 - compétences, références et moyens du maître d'oeuvre 3 - compétences, références et moyens de l'équipe d'ingénierie Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés publics de Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, tél: 02.51.86.36.96; fax: 02.51.86.37.99. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché en Conception-Réalisation " Opération trempolino ": Démolition de logements et des anciens locaux " trempolino " et Construction d'environ 60 logements locatifs sociaux, d'une crèche de 45 places et de locaux d'activités, à Nantes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe qui sera chargée de démolir 4 logements locatifs privés (soit environ 350 mètres carrés de Shon), un logement individuel privatif en monopropriété (soit environ 100 mètres carrés de Shon), les anciens locaux de l'association " trempolino ", puis concevoir et réaliser la construction d'environ 60 logements locatifs à usage social (soit environ 4 000 mètres carrés de Shon), d'une crèche de 45 places (soit environ 540 mètres carrés de Shon) et des locaux d'activités (soit 325 mètres carrés de Shon).
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Processus de Conception Réalisation avec dévolution en marché global. Sont compris dans le marché notamment, les études, la démolition, la réalisation des bâtiments et abords, le suivi de chantier, le pilotage et l'optimisation de la performance énergétique.
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La mission de conception comprend les missions de base MOP - bâtiment.
Ce marché de Conception Réalisation est passé en application des articles 37 et 69 du Code des Marchés publics et de l'article 110 de la Loi no2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion.
Délai global d'exécution plafond: 32 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2013.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du CMP.
Numéro de référence: 12.144
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
47/49/51 boulevard de l'egalité, boulevard Léon Jouhaux et rue du Bois de Hercé,, 44100 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
(production des pièces pour chacun des membres du groupement):
— Lettre de candidature (Cerfa Dc1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) remplie et datée,
— Attestations d'assurance civile professionnelle et décennale pour l'ensemble des membres du groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Une note méthodologique est à fournir par l'opérateur, cette dernière fera obligatoirement apparaître a minima l'approche environnementale du groupement ainsi que sa démarche en termes de coût global,
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— pour l'entreprise générale (ou groupement d'entreprises): liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m².an EP et en kgco2/m².an Ges), son adresse, le montant des travaux en euro/ht, la SHON globale, la SP globale éventuellement, la date de réalisation et la dénomination du maître d'ouvrage,
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— pour l'architecte du groupement: liste de 3 références de complexité comparable exécutées et réalisées (ou en cours de réalisation) au cours des trois dernières années, indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m².an EP et en kgco2/m².an Ges), son adresse, le montant des travaux en euro/ht, la SHON globale, la SP globale éventuellement, la date de réalisation et la dénomination du Maître d'ouvrage,
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— les autres membres du groupement devront sélectionner les 3 meilleures références exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, au-cours des cinq dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m².an EP et en kgco2/m².an Ges), son adresse, le montant des travaux en euro/ht, la SHON globale, et éventuellement la SP globale la date de réalisation, la nature de la mission réalisée et la dénomination du Maître d'ouvrage.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: Révision semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes: virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception à NANTES Habitat.
Modalités de financements: Fonds propres, subventions, emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise générale ou le mandataire désigné par le groupement d'entreprises, tant en phase conception qu'en phase réalisation et suivi de la performance énergétique.
Le groupement comprendra a minima:
— une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,
— un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte dplg, desa, dea + hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre),
— une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.
L'architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire.
Le groupement devra notamment réunir en son sein les compétences suivantes: économie, structures, fluides, thermique, acoustique, paysagiste, énergies renouvelables, HQE, démolition.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
Autres conditions particulières:
Conditions d'exécution de l'article 14 du CMP: Le groupement sera soumis aux exigences sociales et environnementales particulières suivantes:
— obligation de proposer une opération avec un niveau de consommation en énergie primaire inférieure à 50kwh/m²shon (respect de la RT 2012 = solution de base), et optimisée de 20 % dans le cadre d'une prestation supplémentaire (ancienne " option " technique) avec un niveau de consommation d'énergie primaire inférieure à 40kwh/m²shon (niveau bbc effinergie +),
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— obligation de résultat quant aux performances énergétiques: en justifiant les écarts entre le niveau des performances énergétiques théoriques et celles enregistrées en réel (jusqu'à 2 ans après livraison). En fonction des différences identifiées, l'équipe de conception & réalisation proposera des mesures correctives. Ces dernières pourront notamment concerner une amélioration des équipements et installations,
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— Application a minima de la charte chantier propre Nantes Habitat (une démarche plus ambitieuse en chantier propre, produite par le groupement sera appréciée),
— Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Autres conditions d'exécution:
— obligation de résultat sur les coûts et délais de réalisation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et expression architecturale (30)
2. Prix global et forfaitaire réparti par les différents membres du groupement affectés à ce programme (séparant les parties conception et réalisation) (30)
3. Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme, notamment en termes de qualité environnementale et de respect des exigences thermiques (20)
4. Capacité à optimiser les délais (10)
5. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: pour tous renseignements techniques: Direction Habitat et Renouvellement Urbain,
Adresse postale: service maitrise d'ouvrage, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, Sébastien Garat, tél: 02.40.67.08.30. e-mail: marches@nantes-habitat.fr; Pour tous renseignements administratifs: direction achats et services centraux, service marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, Emilie Vatin, tél: 02.51.86.37.53 E-Mail: marches@nantes-habitat.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: le dossier de consultation
Adresse postale: sera remis gratuitement aux candidats préalablement admis à déposer une offre
Nom: les candidatures doivent être adressées à:
Adresse postale: - Si, envoyées par pli recommandé avec AR: Nantes Habitat, service des marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1; - si, déposées contre récépissé, à Nantes Habitat, service marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 9:00/12:00 - 13:30/17:00); - ou sur le site de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.144
Informations complémentaires
L'Ensemble des critères de jugement des offres seront appréciés selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Appel d'offres restreint.
Date prévisionnelle du jury d'examen des candidatures: début février 2013.
L'Entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) et l'architecte du groupement doivent télécharger sur le site de Nantes Habitat (http://www.nantes-habitat.fr/espace fournisseurs/onglet marchés publics/ accès au portail des marchés publics) les deux documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références.
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Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes " options " techniques):
— p.S.E. no1: Objectif thermique bbc effinergie +.
Dans le cadre de l'ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer une variante présentant un objectif thermique plus important.
L'Offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 69 du CMP.
Montant de la prime attribuée: 25 000,00 euros HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
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Critères de sélection des candidatures:
1 - compétences, références et moyens du constructeur
2 - compétences, références et moyens du maître d'oeuvre
3 - compétences, références et moyens de l'équipe d'ingénierie
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés publics de Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, tél: 02.51.86.36.96; fax: 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 212-349752 (2012-10-31)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 934 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: OPH de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-028853
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349752
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce n° 76, BOAMP 214 A.Annonce n° 149, BOAMP 214 B du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
47/49/51 boulevard de l'Égalité, boulevard Léon Jouhaux et rue du Bois de Hercé, 44100 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Legendre Loire (mandataire du groupement)
Adresse postale: 4 rue Vasco de Gama – BP 20021
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 019-028853 (2014-01-23)
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Produits/services:
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