Fourniture de peinture intérieure et de papier peint

Nantes Habitat

Au sens de la réglementation française : marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Couleur de Tollens

Qui ?

• Nantes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-04	Avis de marché
2014-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter du 1.7.2014 (date prévisionnelle de notification).Au sens de la réglementation française : l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, l'estimation du marché pour les 4 ans est de 280 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044320
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Unité monétaire : euros. Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options techniques) : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges. Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous : Sous-Critère no1 : 60% - réponse à l'annexe technique 2 à l'acte d'engagement, fiches techniques et fiches de données sécurité. Sous-Critère no2 : 40% - profondeur de gamme proposée des nuanciers de teinte et des échantillons de papiers peints. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours : Nantes Habitat - service commande publique - tél : +33 251863705 ; Fax : +33 251863799 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au sens de la réglementation française : marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter du 1.7.2014 (date prévisionnelle de notification).

Au sens de la réglementation française : l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

A titre indicatif, l'estimation du marché pour les 4 ans est de 280 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14.004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- lettre de candidature (Cerfa Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,

- déclaration du candidat (Cerfa Dc2) remplie et datée,

- bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, (de moins de 6 mois) peut être fournie par anticipation

- etat annuel des certificats reçus (NOTI 2), peut être fourni par anticipation.

- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de Nantes Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (25)
3. Délai de livraison (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Nantes Habitat
Adresse postale: Renseignements administratifs, direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique, Jennifer Guchet Tél : +33 251863694. Renseignements techniques : direction développement et patrimoine, Mathilde Bour Tél : +33 240670802
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Adresse postale: Direction développement et patrimoine, 54 rue Félix Faure - 44036 Nantes Cedex 1 - Mathilde Bour Tél : +33 240670802 - ou téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Si, envoyées par pli recommandé avec AR : Nantes Habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 ; - si, déposées contre récépissé à : Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9:00/12:00 - 13:30/17:00) ; - ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr, F-44036 Nantes. Adresse internet : http://www.nantes-habitat.fr
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.004
Informations complémentaires

Unité monétaire : euros.

Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options techniques) : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.

Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous :

Sous-Critère no1 : 60% - réponse à l'annexe technique 2 à l'acte d'engagement, fiches techniques et fiches de données sécurité.

Sous-Critère no2 : 40% - profondeur de gamme proposée des nuanciers de teinte et des échantillons de papiers peints.

Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours : Nantes Habitat - service commande publique - tél : +33 251863705 ; Fax : +33 251863799

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 028-044320 (2014-02-04)

Avis d'attribution de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 271,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228585
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044320
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le montant indiqué précédemment correspond au montant du détail quantitatif estimatif transmis par l'entreprise retenue. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 27 B, annonce nº 176 du 7.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-14 📅
Nom: Couleur de Tollens
Adresse postale: 54 bd Victor Hugo BP 86539
Commune postale: Nantes
Code postal: 44265
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Source: OJS 2014/S 128-228585 (2014-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Peintures, vernis et mastics (16)