Assurance des risques statutaires du personnel

Nantes Habitat

Assurance des risques statutaires du Personnel.
Le marché comprendra les prestations suivantes: Assurance: "Accident du Travail / Maladie professionnelle / Accident ou maladie ayant une cause exceptionnelle (acte de dévouement ou de sauvetage)" sans franchise + Garantie "Décès".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
2013-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. (Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2013).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618,
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296192
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Unité monétaire: euros. Des prestations Supplémentaires Eventuelles ou Alternatives (anciennes options techniques) sont prévues au cahier des charges. La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants: Sous-Critère n° 01: Qualité des moyens et prestations proposés (30 % de la valeur technique). Sous-Critère n° 02: Respect des dispositions imposées dans le CCTP, au regard des améliorations et réserves émises ainsi que des conditions particulières, générales et éventuelles conventions spéciales de l'assureur, la portée des garanties, leurs conditions d'application (50 % de la valeur technique). Sous-Critère n° 03: Lisibilité des règlements de prestations en espèce, sur la base d'un modèle-type de document de restitution, à proposer par le candidat et qui deviendra une pièce contractuelle (20 % de la valeur technique). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. (Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service des marchés publics de Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, Tél: +33 251863696, fax: +33 251863799. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires du Personnel.
Le marché comprendra les prestations suivantes: Assurance: "Accident du Travail / Maladie professionnelle / Accident ou maladie ayant une cause exceptionnelle (acte de dévouement ou de sauvetage)" sans franchise + Garantie "Décès".
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des marchés similaires, des reconductions pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12.107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nantes, 44000 Nantes - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (Cerfa DC 1) et en cas de coassurance, habilitation de l'apériteur par ses co-traitants ou en cas d'intermédiation, le mandat de la compagnie qui porte le risque,
— déclaration du candidat (Cerfa Dc2) remplie et datée,
— bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— état annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale de moins de 6 mois, ces documents pourront être fournis par anticipation.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix: Révision par ajustement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres de Nantes Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de coassurance: groupement conjoint.
En cas d'intermédiation: le mandant est la compagnie d'assurance porteuse du risque et le mandataire l'intermédiaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée notamment d'après les moyens et prestations proposés par les candidats, les améliorations/réserves, le cadre de valeur technique, la portée des garanties, leurs conditions d'application, le modèle-type .. (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: renseignements administratifs: Direction achats et services centraux, service marchéspublics, secrétariat, Tél. +33 251863650, Christophe Lancien, E-Mail: marches@nantes-habitat.fr
Adresse postale: renseignements techniques: Direction conseil et communication, service ingénierie juridique, Dominique Allain, Tél. +33 240670732, E-Mail: marches@nantes-habitat.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: dossier de consultation des entreprises gratuit et disponible auprès de: SMB repro service, 62 rue de l'Ouchette, BP 81212, 44012 Nantes Cedex 1 - FRANCE
Adresse postale: Tél. +33 240743126, www.smbgroupe.fr - ou téléchargeable depuis le site de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
Nom: - Si transmises par lettre recommandée avec accusé de réception: Nantes Habitat, Service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1,
Adresse postale: - Si déposées contre demande de récépissé: Nantes Habitat, Service marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy 44000 Nantes - FRANCE (horaires d'ouverture au public: 9:00 - 12:00 / 13:30 - 17:00) - ou transmises sur le site internet de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.107
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire: euros.
Des prestations Supplémentaires Eventuelles ou Alternatives (anciennes options techniques) sont prévues au cahier des charges.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants:
Sous-Critère n° 01: Qualité des moyens et prestations proposés (30 % de la valeur technique).
Sous-Critère n° 02: Respect des dispositions imposées dans le CCTP, au regard des améliorations et réserves émises ainsi que des conditions particulières, générales et éventuelles conventions spéciales de l'assureur, la portée des garanties, leurs conditions d'application (50 % de la valeur technique).
Afficher plus
Sous-Critère n° 03: Lisibilité des règlements de prestations en espèce, sur la base d'un modèle-type de document de restitution, à proposer par le candidat et qui deviendra une pièce contractuelle (20 % de la valeur technique).
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
(Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours:
Service des marchés publics de Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes,
Tél: +33 251863696, fax: +33 251863799.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 180-296192 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 757,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'habitat de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020460
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296192
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le montant indiqué précédemment correspond au montant annuel en euros (TTC) (PSE nº 1 et nº 2 retenues). Annonce nº 327, BOAMP 181 B du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nantes, 44000 Nantes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: SA Gras Savoye (intermédiaire mandaté) - Axa France vie (assureur)
Adresse postale: 2-8 rue Ancelle, BP 129
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92202
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 015-020460 (2013-01-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services de courtage et services...