Services d'entretien et de réparation des immeubles gérés par Nantes Habitat

Quantité ou étendue

les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2014 (date prévisionnelle de démarrage) – les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 12 mois.Délai d'exécution global : du 1.1.2014 au 31.12.2017.L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre au sens de la réglementation européenne.Au sens de la réglementation française : marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et passés avec un seul opérateur économique par lot.Lieu d'exécution : Patrimoine de Nantes Habitat.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert.

Sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché

Critères d'attribution offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous

Pour les lots : entretien des réseaux EP EU et EV

– prix des prestations. Pondération : 60 %,

– valeur technique de l'offre . Pondération : 40 %,

Pour les lots : Nettoyage débarras - nettoyage débarras suite à incendie

– prix des prestations. Pondération : 60%,

– valeur technique de l'offre. Pondération : 30 %,

– insertion professionnelle. Pondération : 10 %,

Les sous critères de la valeur technique sont les suivants :

– moyens humains affectés au lot : 25%,

– moyens techniques affectés au lot : 25%,

– organisation de l'entreprise : 25%,

– intervention en milieu amianté : 25%,

Les sous critère de l'insertion professionnelle sont les suivantes :

– volume horaire dédié à l'insertion professionnelle : 20 %,

– qualité du tutorat : 30 %,

– qualité de l'accompagnement social : 20 %,

– niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché : 30 %.

Une clause limitative d'attribution du nombre de lots par corps d'état est indiquée dans le règlement de la consultation

Renseignements administratifs : Nantes Habitat – service commande publique – Nathalie Le Peutrec – tél. +33 251863709. E-Mail : marches@nantes-habitat.fr

Unité monétaire : euros.

Prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées options) : non.

Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des offres par voie papier. Il accepte cependant les offres adressées par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Adresses auxquelles les offres doivent être envoyées :

- par courrier recommandé avec avis de réception postal : Nantes Habitat, service Commande Publique - 54 rue Félix Faure - b.P. 83618, F-44036 Nantes Cedex 01 ;

– ou depuis le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr ;

– ou remis contre récépissé à Nantes Habitat – service commande publique – 25 bis rue Paul Bellamy – 44000 Nantes entre 9:00/12:00 et 14:00/17:00.

Procédures de recours :

instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111, 44000 Nantes, tél. +33 240994600, fax : +33 240994658.

Introduction des recours :

Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus

Concernant l'introduction des recours :

– Greffe du tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111 – 44000 Nantes, tél. +33 240994600 - fax : +33 240994658 ;

– Nantes Habitat – service commande publique – 54 rue Félix Faure – BP 83618 44036 Nantes Cedex 1 – tél. +33 251863705 ; fax : +33 251837634.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.