Travaux d'entretien et de réparation des immeubles gérés par Nantes habitat - relance du lot 14: etancheite des facades et joints de panneaux - marché négocié
Nantes Habitat
L'établissement d'un accord-cadre au sens de la réglementation européenne. Au sens de la réglementation française : marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique - estimation annuelle en euros HT : 80 000 EUR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325217
Se réfère à l'avis: 2013/S 57-093460
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options: des reconductions pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 13.022.3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Nantes Habitat, 44000 Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs :
Adresse postale: Direction affaires juridiques et secrétariat général - service commande publique - nathalie le peutrec, tél : +33 251863709 E-Mail : marches@nantes-habitat.fr Renseignements techniques : Direction Proximité Maintenance Exploitation, Service Maintenance Exploitation - Fabien Rapin, tél : +33 240670762
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Adresse à laquelle les candidatures(demandes de participation) doivent être envoyées :
Adresse postale: Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) ne sera adressé qu'aux entreprises préalablement agréées
Nom: Adresse à laquelle les candidatures (demandes de participation) doivent être envoyées :
Adresse postale: - Si transmises par lettre recommandée avec accusé de réception : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 54 rue Félix Faure, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1, - si déposées contre demande de récépissé : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 25 bis rue Paul Bellamy 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9:00-12:00/13:30-17:00) - ou transmises sur le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-21 📅
2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.022.3
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 57-093460
2013/S 107-182467
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111 F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 189-325217 (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Quantité ou étendue:
L'opération est initialement composée de 36 lots distinctsdélai d'exécution global : à compter du 1.4.2014 au 31.12.2017marché conclu pour une période initiale de 9 mois à compter du 1.4.2014 (date prévisionnelle de démarrage) - le marché est reconductible pour 3 périodes de 12 moisIl est fixé une période de préparation d'une durée de 2 mois à compter de la notification du marché au titulaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325217
Se réfère à l'avis: 2013/S 57-093460
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Procédure négociée
Unité monétaire : euros
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont les suivants :
- moyens humains affectés au lot : 25% ;
-moyens techniques affectés au lot : 25% ;
-organisation de l'entreprise : 25% ;
-intervention en milieu amianté : 25% ;
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières
(Niveau minimal de capacité financière :
Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'établissement d'un accord-cadre au sens de la réglementation européenne. Au sens de la réglementation française : marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique - estimation annuelle en euros HT : 80 000 EUR.
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Quantité ou étendue:
L'opération est initialement composée de 36 lots distincts
délai d'exécution global : à compter du 1.4.2014 au 31.12.2017
marché conclu pour une période initiale de 9 mois à compter du 1.4.2014 (date prévisionnelle de démarrage) - le marché est reconductible pour 3 périodes de 12 mois
Il est fixé une période de préparation d'une durée de 2 mois à compter de la notification du marché au titulaire
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 13.022.3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Nantes Habitat, 44000 Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
-Lettre de candidature (Cerfa Dc1) - habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) complétée
-attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité.
-une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ou attestation de vigilance (de moins de 6 mois) et un Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation de régularité sociale peuvent être fournis par anticipation.
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capacités professionnelles, techniques et financières
(Niveau minimal de capacité financière :
Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché)
-Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant leur destinataire, leur montant, l'époque et le lieu de leur exécution.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Certifications Qualibat (ou certificat équivalent) correspondant à la nature des travaux demandés, ou références équivalentes.
- attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. A défaut l'entrepreneur doit fournir une attestation sur l'honneur, il s'engage à ce qu'au minimum deux opérateurs et un encadrant soient formés pour l'exécution de travaux à proximité d'amiante dans le cadre de la sous-section 4 du code du travail. Les attestations de formation ad hoc devront être produites à Nantes Habitat au plus tard au démarrage des travaux (premier BT avec amiante), c'est à dire au 1er avril 2014.
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Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
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le cas échéant : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements
les prestations comportent les conditions d'exécution à caractère social : conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
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Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs :
Adresse postale: Direction affaires juridiques et secrétariat général - service commande publique - nathalie le peutrec, tél : +33 251863709 E-Mail : marches@nantes-habitat.fr Renseignements techniques : Direction Proximité Maintenance Exploitation, Service Maintenance Exploitation - Fabien Rapin, tél : +33 240670762
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Adresse à laquelle les candidatures(demandes de participation) doivent être envoyées :
Adresse postale: Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) ne sera adressé qu'aux entreprises préalablement agréées
Nom: Adresse à laquelle les candidatures (demandes de participation) doivent être envoyées :
Adresse postale: - Si transmises par lettre recommandée avec accusé de réception : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 54 rue Félix Faure, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1, - si déposées contre demande de récépissé : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 25 bis rue Paul Bellamy 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9:00-12:00/13:30-17:00) - ou transmises sur le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-21 📅
2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.022.3
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 57-093460
2013/S 107-182467
Informations complémentaires
Procédure négociée
Unité monétaire : euros
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont les suivants :
- moyens humains affectés au lot : 25% ;
-moyens techniques affectés au lot : 25% ;
-organisation de l'entreprise : 25% ;
-intervention en milieu amianté : 25% ;
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières
(Niveau minimal de capacité financière :
Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111 F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 189-325217 (2013-09-24)
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