Marchés de prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Habitat

Nantes Habitat

Souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2015-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231058
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Prestations Supplémentaires/Alternatives Eventuelles (anciennes options) : Des prestations supplémentaires/alternatives sont prévues au cahier des charges. En raison de la complexité et de l'importance du lot no 01 (Dommages aux biens), Nantes Habitat organisera une phase d'audition sur ce lot. duree du marche : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : service commande publique de Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, tél : +33 251863705 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Habitat.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens
Brève description: Assurance Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile
Brève description: Assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description:
Assurance Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile des dirigeants
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique et fonctionnelle
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.II.6° du CMP
Numéro de référence: 14.069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54 rue Félix Faure, 44036 Nantes Cedex 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Le cas échéant, mandat délivré par les sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire de ces dernières
Situation économique et financière:
lettre de candidature (Cerfa Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée
déclaration du candidat (Cerfa Dc2) remplie,
Niveau spécifique minimal exigé : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services d'assurances effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de règlement des comptes : virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres de Nantes Habitat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(Le cas échéant) Groupement conjoint non solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (20)
4. Prévisibilité de la pérennité de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs : Emilie Vatin, service commande publique, tél :+33 251863753
Adresse postale: Renseignements techniques : Dominique Allain (+33 240670732) ou Marie-Odile Boureau (+33 240670953), Pôle assurances ou Risk'Omnium SAS - Le Sauze, 9 chemin des Sauzes,
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Nom: Nantes Habitat - pôle assurances
Adresse postale: 54 rue Félix Faure BP 83618
Commune postale: Nantes Cedex 01
Téléphone: +33 240670732 📞
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: les offres doivent être adressées à : - si, envoyées par pli recommandé avec AR : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 ; ;
Adresse postale: - Si, déposées contre récépissé à : Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9:00/12:00 - 13:30/17:00) - ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.069
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Prestations Supplémentaires/Alternatives Eventuelles (anciennes options) : Des prestations supplémentaires/alternatives sont prévues au cahier des charges.
En raison de la complexité et de l'importance du lot no 01 (Dommages aux biens), Nantes Habitat organisera une phase d'audition sur ce lot.
duree du marche :
Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : service commande publique de Nantes Habitat,
25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, tél : +33 251863705
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 129-231058 (2014-07-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 769 164 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027598
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231058
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le montant indiqué précédemment correspond au montant annuel de cotisations. Suite attribution: Attribution du lot 02: flotte automobile. Titulaire du lot: SMACL; 141 rue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9. Montant annuel (TTC): 58 593.26. Nombre d'offres reçues: 5. Attribution du lot 03: responsabilité civile, individuelle accidents et responsabilité civile du maître d'ouvrage. Titulaire du lot: Zurich — Albingia — Diot immobilier courtage et solutions (courtier), 19 rue de Calais, 75431 Paris Cedex 9 Montant annuel (TTC): 19 543.68 EUR. Nombre d'offres reçues: 3. Attribution du lot 04: responsabilité civile des dirigeants. Titulaire du lot: AXA Assurances — Verspieren (courtier); 1 avenue François Mitterrand, 59290 Wasquehal. Montant annuel (TTC): 800 EUR. Nombre d'offres reçues: 5. Attribution du lot 05: protection juridique et protection fonctionnelle Titulaire du lot: CFDP assurances — Verspieren (courtier), 1 avenue François Mitterrand, 59290 Wasquehal Montant annuel (TTC): 4 780.20 EUR. Nombre d'offres reçues: 3. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 130 B, annonce n° 289 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54 rue Félix Faure, 44036 Nantes Cedex 01.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Axa assurances — cabinet Garcia (Agent)
Adresse postale: 72 bd Dalby
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2015/S 017-027598 (2015-01-21)
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